Perplexity vient de remporter une manche importante dans son conflit judiciaire avec Amazon. La cour d’appel fédérale du neuvième circuit a en effet annulé l’injonction qui empêchait l’agent d’achat intégré au navigateur Comet d’accéder aux comptes Amazon afin d’effectuer des commandes pour ses utilisateurs.
La justice considère que l’utilisateur accède à Amazon
Le cœur du dossier concerne le Computer Fraud and Abuse Act, une loi américaine de 1986 réprimant l’accès non autorisé aux systèmes informatiques. Amazon accusait Perplexity de contourner ses restrictions lorsque Comet et son assistant IA se connectaient aux espaces protégés par mot de passe.
Une juge fédérale de San Francisco avait donné raison à Amazon en mars et temporairement bloqué l’agent d’achat de Perplexity. La cour d’appel adopte désormais l’analyse inverse : lorsqu’un client saisit ses propres identifiants et demande à l’assistant d’agir, c’est l’utilisateur qui accède au service, l’IA n’étant que l’outil employé pour exécuter ses instructions.
Une décision majeure pour les agents IA
L’affaire pourrait faire jurisprudence puisqu’il s’agit de la première décision d’une cour d’appel fédérale américaine examinant directement le statut juridique d’agents IA agissant pour le compte d’internautes.
Le conflit avait commencé lorsque Amazon avait exigé l’arrêt des fonctions d’achat de Comet, invoquant notamment des risques de sécurité et le non-respect de ses conditions d’utilisation. Perplexity accusait de son côté le commerçant de vouloir empêcher l’émergence d’intermédiaires capables de réaliser des achats sans exposer les utilisateurs à la publicité.
Le procès n’est pas terminé
Si l’annulation de l’injonction permet à Perplexity de réactiver immédiatement ses fonctions sur Amazon, cette dernière ne clôt pas le dossier. Les demandes relatives aux marques et au droit californien restent examinées en première instance. Amazon peut également solliciter un nouvel examen de la décision.
