Anthropic obtient le feu vert définitif de la justice américaine. La juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a approuvé l’accord de 1,5 milliard de dollars conclu avec des auteurs et éditeurs accusant l’entreprise d’avoir téléchargé leurs ouvrages sans autorisation. Ce règlement devient le plus important connu dans une affaire américaine de droit d’auteur.
Plus de 480 000 œuvres concernées
Le recours collectif, lancé en 2024, visait des livres récupérés dans les bibliothèques pirates LibGen et PiLiMi. En juin 2025, le juge William Alsup avait estimé que l’entraînement d’un modèle d’IA à partir d’ouvrages pouvait relever du fair use. Il avait néanmoins distingué cet usage du stockage de plus de sept millions de copies piratées dans une bibliothèque centrale.
L’accord prévoit environ 3 000 dollars par œuvre éligible, auxquels pourront s’ajouter les intérêts générés par le fonds après déduction des frais judiciaires. Anthropic devra aussi détruire les jeux de données pirates concernés. Plus de 91 % des auteurs et éditeurs couverts ont demandé leur indemnisation.
Un précédent pour l’industrie de l’IA
Le projet avait initialement suscité les réserves du juge, qui le jugeait incomplet, avant son approbation préliminaire en septembre 2025. Plusieurs ayants droit ont encore contesté le montant final, tandis que d’autres se sont exclus du dispositif afin de poursuivre Anthropic séparément. La juge Martínez-Olguín a finalement rejeté les objections.
« Nous avons conclu cet accord en 2025, après la décision historique du tribunal selon laquelle l’entraînement d’une IA avec des livres relève du fair use », rappelle Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe d’Anthropic. Cette validation clôt ce litige précis, sans trancher définitivement le débat sur les données d’entraînement. Les procédures visant notamment Meta, Google, OpenAI ou Apple continueront donc de façonner les règles économiques et juridiques de l’IA générative.
