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France Travail expérimente un outil d’intelligence artificielle qui doit automatiser le choix des dossiers à vérifier, une nouveauté qui inquiète autant qu’elle intrigue. Sur 7 000 demandeurs d’emploi ayant rompu leur contrat à l’amiable, le taux de contrôle grimpe à 50,4 % quand un algorithme intervient, contre 33,2 % sans lui.

Dans un document de France Travail relayé par La Quadrature du Net, en partenariat avec Radio France, on apprend que l’IA repose sur un arbre de décision et non sur un modèle génératif comme ChatGPT. L’outil analyse 26 variables pour chaque dossier : présence et ancienneté du CV, reports ou annulations de rendez-vous, refus d’offres d’emploi, activité non salariée déclarée. L’algorithme a été entraîné sur 60 000 dossiers de contrôles passés, ce qui lui permet d’identifier 79 % des cas menant à un contrôle approfondi et 64 % de ceux débouchant sur une sanction ou une redynamisation du parcours.
Ce système a d’abord été testé sur les ruptures conventionnelles, un public de 7 000 demandeurs d’emploi choisi pour calibrer l’outil avant un déploiement plus large. France Travail envisage désormais d’étendre l’expérimentation à d’autres publics, notamment les bénéficiaires du RSA, obligatoirement inscrits sur les listes depuis le 1er janvier 2025. Ensemble, les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA représentent un vivier potentiel de 6 millions de personnes.
L’algorithme a d’abord favorisé les profils aux revenus les plus faibles, un biais que France Travail attribue à une variable trop discriminante : le salaire journalier de référence, depuis supprimé du modèle. Un second biais lié au niveau de formation a également été atténué, sans disparaître totalement. France Travail défend ses données comme « objectives et quantifiables » et affirme que l’outil ne remplace jamais l’analyse humaine du dossier.
La Quadrature du Net qualifie l’outil d’« opaque et dangereux ». L’association redoute une amplification de la répression envers les populations les plus vulnérables, un mécanisme qu’elle dit avoir déjà observé dans des dispositifs similaires déployés à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et à l’Assurance Maladie. Sa crainte principale dépasse l’outil actuel : elle imagine une évolution vers une IA générative capable, à terme, de suggérer puis d’imposer directement une décision de sanction, sans validation humaine réelle.
Le nombre de contrôles a bondi de 200 000 en 2017 à 730 000 en 2025, une multiplication par 3,6 en huit ans. En 2024, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait fixé un objectif encore plus ambitieux : 1,5 million de contrôles d’ici 2027. Cette trajectoire explique en partie l’intérêt de France Travail pour un outil d’IA capable d’automatiser le tri des dossiers, dans un contexte où les effectifs humains ne suivent pas la même courbe que les objectifs chiffrés.
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