Votée à l’unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par les entreprises d’intelligence artificielle n’a pas pu être examinée jeudi soir à l’Assemblée nationale, les débats s’étant arrêtés vers minuit sans que le texte ne soit abordé.
Le texte repose sur un article unique instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Son objectif est de permettre la rémunération des créateurs lorsque leurs œuvres servent à entraîner des modèles d’intelligence artificielle, qu’il s’agisse de générateurs de musique ou de systèmes de clonage vocal. Adopté en commission à l’Assemblée après son passage unanime au Sénat, il avait été inscrit à l’ordre du jour, mais positionné en bas de liste, rendant son examen très hypothétique dès le départ.
La proposition de loi fait l’objet d’une centaine d’amendements et a déclenché une levée de boucliers du secteur de la tech, qui redoute notamment une « insécurité juridique » susceptible de fragiliser les entreprises françaises de l’IA.
La filière culturelle dénonce un « vol généralisé »
Les défenseurs du texte n’ont pas dissimulé leur frustration. Le Syndicat national de l’édition a réagi avec fermeté : « L’innovation technologique ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des créateurs et se bâtir sur le vol généralisé et même encouragé des œuvres des auteurs », affirmant que « le gouvernement ne peut pas céder au chantage des entreprises de la tech ».
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a posé la question en des termes directs : « La vraie question est simple : voulons-nous une IA fondée sur la confiance, la transparence et le respect des règles, ou une IA qui se développe dans l’opacité au détriment des créateurs ? ».
Jeudi soir, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a rappelé que « la création doit être rémunérée à sa juste valeur », tout en renvoyant les entreprises d’IA et les représentants des créateurs à de nouveaux échanges pour « trouver des solutions concrètes ». Cette position de retrait prudent, qui évite de trancher, laisse la proposition de loi dans une situation incertaine, pris en étau entre une filière culturelle unie et un secteur technologique déterminé à freiner son adoption.
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