La ministre de la Culture, Rachida Dati, a ouvert la porte à une solution législative pour débloquer le conflit qui oppose les fournisseurs de contenus aux poids lourds de l’intelligence artificielle tels qu’OpenAI (ChatGPT), Google (Gemini), Meta (Llama), Microsoft (Copilot) ou encore Mistral AI. Une loi pourrait voir le jour.
L’échec de la concertation pousse à l’action
Le constat du ministère de la Culture est amer : le cycle de cinq réunions de concertation coorganisé avec le secrétariat au Numérique n’a pas porté ses fruits. Face à ce que les professions culturelles qualifient de manque de volonté de négocier de la part des sociétés d’IA, l’exécutif durcit le ton. « Le droit d’auteur est le socle de notre exception culturelle et un pilier essentiel de notre souveraineté numérique et créative », martèle le communiqué du ministère de la Culture, légitimant ainsi une intervention directe des pouvoirs publics.
Les accords signés restent pour l’heure trop rares (OpenAI avec Le Monde, Mistral AI avec l’AFP) pour constituer une norme. Les créateurs estiment par ailleurs que le récent règlement européen AI Act a échoué à imposer une transparence suffisante sur les données d’entraînement.
Vers une loi française autour de l’IA et du droit d’auteur ?
Pour rééquilibrer le rapport de force, la future loi pourrait s’appuyer sur des mécanismes juridiques puissants, inspirés des travaux universitaires d’Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy. La mesure phare consisterait à instaurer une inversion de la charge de la preuve : ce ne serait plus aux auteurs de démontrer le pillage de leurs œuvres, mais aux entreprises d’IA de prouver qu’elles ne les ont pas utilisées.
En parallèle, le texte pourrait mettre en place une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Cette disposition acterait le fait que ces modèles ont massivement aspiré les données du Web pour leur construction, obligeant ainsi les firmes à négocier une rémunération. Des sénateurs de divers bords politiques envisagent déjà de déposer une proposition de loi allant dans ce sens.
En tout cas, la route vers une telle régulation reste semée d’embûches. Au-delà de la nécessité de trouver une majorité parlementaire dans un contexte politique fragmenté, le texte devra impérativement être jugé compatible avec le droit communautaire. La directive droit d’auteur de 2019 prévoit certes un mécanisme d’opt-out, à savoir un droit de retrait, mais son application concrète s’avère complexe à contrôler pour les ayants droit.
En attendant cette hypothétique arme législative, la bataille se poursuit devant les juges. Des syndicats d’éditeurs ont attaqué Meta en mars pour l’utilisation présumée de la base de données Books3 regroupant 200 000 livres. De leur côté, les géants de la tech continuent d’invoquer le concept américain de « fair use » (usage raisonnable), arguant que leurs modèles ne reproduisent pas les œuvres, mais s’en inspirent seulement.
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