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USA : le FBI a désormais accès aux historiques de navigation sans mandat

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Difficile d’imaginer un pays plus attaché aux libertés individuelles des citoyens que les Etats-Unis. Et pourtant, son Sénat vient de voter une loi qui vient porter atteinte au concept même de respect de la vie privée : les agences comme le FBI ou la CIA et les forces de l’ordre pourront désormais accéder à l’historique de navigation de...

France : les réseaux sociaux devront supprimer le contenu criminel dans l’heure

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Alors que l’anonymat sur Internet sert de planque aux pires comportements imaginables, les différentes plateformes en lignes et réseaux sociaux ont des méthodes différentes pour juger le contenu haineux, discriminatoire, et même criminel qui s’y trouve. Mais on dirait bien qu’en ce qui concerne les diffusions sur le territoire français, ces acteurs...

Google va devoir payer les journaux français dont les articles sont utilisés

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Les autorités compétentes françaises viennent de l’ordonner : Google va devoir très vite entrer en phase de négociations avec les organismes de presse dont les articles ou leurs extraits sont publiés sur ses pages, afin de leur payer leur dû. La décision est tombée juste après l’implémentation dans le pays de la « directive Copyright » européenne,...

L’Europe prévoit un droit à la réparation pour les smartphones, tablettes et ordinateurs

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La Commission européenne annonce qu’elle va mettre en place une loi sur le droit à la réparation qui poussera les fabricants électroniques à créer des produits qui durent plus longtemps, comprennent autant de matériaux recyclés que possible et sont plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler. Cela vise les smartphones, tablettes et ordinateurs et ce...

Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait

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C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité a été amputée d’une partie du texte et retourne en quelque sorte à son contenu « originel ». En dernière lecture, les sénateurs ont finalement retiré du texte le délit de non-retrait (y compris pour le...

Loi contre les contenus haineux en ligne : le Sénat retire la mesure la plus polémique

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La Loi contre les contenus haineux en ligne (dite PPL Avia) a bien été validée par le Sénat ce mardi… mais au prix d’une énorme modification du texte initial. Les sénateurs ont en effet estimé que la mesure pénalisant les plateformes – qui n’auraient pas retiré les contenus litigieux sous 24 heures – risquait d’attenter à la liberté...

Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt

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Malgré les critiques virulentes de la CNIL (qui parle d’un texte particulièrement intrusif dans la vie privée), la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 6 novembre l’article 57 qui autorise Bercy à fouiller les réseaux sociaux pour détecter de possibles fraudes à l’impôt. Le rapporteur des finances Joel Giraud a...

L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi contre la cyberhaine … sous un déluge de critiques

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A voté; à 434 voix pour et 33 contre, l’Assemblée Nationale a voté la « proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet »; cette quasi unanimité parlementaire marque pourtant le gouffre béant qui sépare désormais l’Assemblée du débat public; car rarement un projet de loi aura été autant discuté et surtout critiqué par des...

Facebook, Google : les députés votent l’obligation de retirer les contenus haineux sous 24 heures

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Ce jeudi, les députés ont voté l’obligation pour les plateformes en ligne de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés. Facebook, Google et les autres sont concernés par ce vote.Adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte, inspiré d’une loi allemande de 2018, prévoit le retrait ou le déréférencement...

« Moder » un jeu vidéo est désormais interdit au Japon

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Selon l’association des « droits de distribution des logiciels informatiques » japonaise, « moder » un jeu vidéo ou une console de jeu est en désaccord avec la loi de « prévention contre la compétition déloyale ». En effet, si vous le faites, vous risquez 5 ans de prison et une amende de 5 millions de yens (environ 40 000 euros).Effectivement,...

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