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Tag - Loi

Toutes les informations et rumeurs concernant le sujet Loi

Adolescents Enfants Portables Smartphones

L’Australie double les amendes contre les réseaux sociaux pour protéger les moins de 16 ans

29 Juin. 2026 • 13:00

0 Internet

L’Australie veut durcir l’application de son interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Le gouvernement a présenté un texte...

IA et droit d’auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l’Assemblée

12 Juin. 2026 • 14:10

0 Internet

Votée à l’unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels...

IA générative et droit d’auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l’utilisation des contenus culturels

10 Avr. 2026 • 9:39

0 Hors-Sujet

Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation...

L’Union européenne prépare une riposte numérique face aux géants technologiques américains

26 Jan. 2026 • 9:45

2 Business

La Commission européenne travaillerait sur un nouveau cadre législatif visant à renforcer la souveraineté technologique de l’Union, dans un contexte...

Permis de conduire électrique : un permis moins cher, mais réservé aux voitures électriques… bonne ou fausse bonne idée ?

24 Déc. 2025 • 12:08

3 Logiciels

Réduire le coût du permis de conduire en échange d’une contrainte majeure : ne pouvoir prendre le volant que d’une voiture électrique. L’idée,...

Malgré la pression de Trump, New York adopte une loi sur la sécurité de l’IA

22 Déc. 2025 • 17:45

0 Logiciels

Les menaces de la Maison blanche seront restées sans effets : l’État de New York a légiféré pour mieux réguler l’intelligence artificielle. La...

Loi écrans et réseaux sociaux : le Sénat durcit le ton pour protéger les mineurs, de l’école aux plateformes

19 Déc. 2025 • 9:56

0 Internet

Le 18 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à mieux protéger les enfants et les adolescents face à...

Emmanuel Macron annonce une loi pour interdire les réseaux sociaux avant 15-16 ans

10 Déc. 2025 • 20:38

9 Internet

Emmanuel Macron accélère sur la régulation numérique. En déplacement à Saint-Malo ce mercredi, le président de la République a annoncé le dépôt...

IA et droits d’auteur : une loi est envisagée par la ministre Rachida Dati

1 Déc. 2025 • 19:37

2 Internet

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a ouvert la porte à une solution législative pour débloquer le conflit qui oppose les fournisseurs de contenus...

L’administration Trump s’oppose aux projets de régulation de l’IA de certaines États américains

21 Nov. 2025 • 11:15

0 Hors-Sujet

Prenant un virage de plus en plus autoritaire sur l’intelligence artificielle, l’administration Trump plancherait sur un projet d’ordonnance visant...