KultureGeek Articles sur le thème Loi

Tag - Loi

Toutes les informations et rumeurs concernant le sujet Loi
Conseil constitutionnel

Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

18 Juin. 2020 • 19:08
0 Hors-Sujet

La Loi Avia contre la haine en ligne vient d’être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les...

FBI-Welcome_resultat

USA : le FBI a désormais accès aux historiques de navigation sans mandat

14 Mai. 2020 • 12:39
0 Hors-Sujet

Difficile d’imaginer un pays plus attaché aux libertés individuelles des citoyens que les Etats-Unis. Et pourtant, son Sénat vient de voter une...

Facebook Messenger Instagram WhatsApp Icones Logos

France : les réseaux sociaux devront supprimer le contenu criminel dans l’heure

13 Mai. 2020 • 21:44
4 Internet

Alors que l’anonymat sur Internet sert de planque aux pires comportements imaginables, les différentes plateformes en lignes et réseaux sociaux...

Google News Actualites Icone Logo

Google va devoir payer les journaux français dont les articles sont utilisés

9 Avr. 2020 • 16:13
0 Internet

Les autorités compétentes françaises viennent de l’ordonner : Google va devoir très vite entrer en phase de négociations avec les organismes de...

Reparation Smartphone

L’Europe prévoit un droit à la réparation pour les smartphones, tablettes et ordinateurs

12 Mar. 2020 • 8:03
2 Mobiles / Tablettes

La Commission européenne annonce qu’elle va mettre en place une loi sur le droit à la réparation qui poussera les fabricants électroniques à...

Sénat

Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait

27 Fév. 2020 • 14:54
1 Internet

C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité...

Hate Speech

Loi contre les contenus haineux en ligne : le Sénat retire la mesure la plus polémique

18 Déc. 2019 • 15:50
0 Hors-Sujet

La Loi contre les contenus haineux en ligne (dite PPL Avia) a bien été validée par le Sénat ce mardi… mais au prix d’une énorme modification...

Bercy

Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt

7 Nov. 2019 • 12:34
2 Internet

Malgré les critiques virulentes de la CNIL (qui parle d’un texte particulièrement intrusif dans la vie privée), la commission des finances de...

internet-censored

L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi contre la cyberhaine … sous un déluge de critiques

9 Juil. 2019 • 18:44
0 Internet

A voté; à 434 voix pour et 33 contre, l’Assemblée Nationale a voté la « proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet »;...

Logo de Facebook

Facebook, Google : les députés votent l’obligation de retirer les contenus haineux sous 24 heures

4 Juil. 2019 • 23:20
0 Internet

Ce jeudi, les députés ont voté l’obligation pour les plateformes en ligne de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés. Facebook,...

PSVR_Queues_Japon_06

« Moder » un jeu vidéo est désormais interdit au Japon

6 Jan. 2019 • 21:50
1 Jeux vidéo

Selon l’association des « droits de distribution des logiciels informatiques » japonaise, « moder » un jeu vidéo ou une console de jeu est...

MANIFESTATION AU SIÈGE SOCIAL DE GOOGLE

20 000 employés de chez Google manifestent contre les agressions sexuelles

4 Nov. 2018 • 20:57
0 Hors-Sujet

Plus de 20 000 employés de chez Google ont protesté cette semaine contre la façon dont les hauts-placés de l’entreprise sanctionnent les...

Parlement europeen

Droit d’auteur numérique : l’Europe vote un texte qui pourrait embarrasser Google et Facebook

12 Sep. 2018 • 16:12
0 Internet

Le deuxième essai a été le bon: après un premier refus, le Parlement européen a cette fois voté le texte – amendé – qui encadre le...

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