Les lois et projets de loi liés au numérique encadrent les plateformes, l’utilisation des données, la diffusion des œuvres et les nouvelles technologies. Cette page rassemble les textes et les débats suivis dans l’actualité, en France comme à l’étranger : protection des mineurs, intelligence artificielle, concurrence, cybersécurité et droits des créateurs.
La rubrique Justice suit également les procédures et les décisions des tribunaux, tandis que la CNIL possède une entrée consacrée à la protection des données personnelles. Ces institutions et ces démarches ne remplissent pas le même rôle que l’élaboration d’une loi.
Entre une annonce politique, un texte déposé, son adoption et son entrée en vigueur, plusieurs étapes peuvent modifier la portée d’une mesure. Les articles permettent de retrouver le territoire concerné et l’état du dossier à leur date de publication. Les sujets d’intelligence artificielle illustrent particulièrement ces débats, lorsque les capacités des outils évoluent plus vite que les règles envisagées pour les encadrer.
