Les menaces de la Maison blanche seront restées sans effets : l’État de New York a légiféré pour mieux réguler l’intelligence artificielle. La gouverneure Kathy Hochul a officiellement signé le RAISE Act, faisant de New York le deuxième État américain, après la Californie, à instaurer une législation d’envergure dédiée à la sécurité et à la transparence des systèmes d’IA.
Des obligations renforcées pour les grands acteurs de l’IA
Adoptée par les parlementaires en juin, la loi impose aux développeurs d’IA de grande envergure de publier des informations détaillées sur leurs protocoles de sécurité. En cas d’incident impliquant un risque pour le public, les entreprises devront en informer les autorités de l’État dans un délai maximal de 72 heures.
Le texte prévoit également la création d’un nouveau bureau spécialisé au sein du Department of Financial Services, chargé de superviser le développement et l’usage des technologies d’IA sur le territoire new-yorkais.
Sanctions financières et cadre dissuasif
Les entreprises qui omettraient de transmettre leurs rapports ou fourniraient des informations trompeuses s’exposent à des amendes pouvant atteindre un million de dollars, et jusqu’à trois millions de dollars en cas de récidive.
Un signal politique fort face au vide fédéral
Kathy Hochul a souligné que cette loi s’inscrit dans la continuité du cadre règlementaire adopté récemment par la Californie, et déclare qu’il s’agit de créer « un référentiel commun entre les principaux États technologiques, alors que le gouvernement fédéral tarde à mettre en place des règles de bon sens pour protéger le public ». Voilà qui pourrait fortement déplaire au locataire de la Maison Blanche, Donald Trump ayant affirmé il y a quelques jours à peine son opposition à tout cadre règlementaire sur l’IA établi à un niveau local.
Si OpenAI et Anthropic ont salué l’initiative tout en appelant à une législation nationale, le texte suscite aussi de très vives oppositions dans la Silicon Valley. Dans un contexte de tensions croissantes entre États et administration fédérale, le RAISE Act pourrait bien servir de modèle — ou de point de friction — pour l’avenir de la régulation de l’IA aux États-Unis.
