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En Californie, la loi interdit désormais les « flux addictifs » en direction des mineurs

3 Jan. 2025 • 11:15

Un juge fédéral a autorisé l’entrée en vigueur de la loi SB 976 de Californie, qui interdit les « flux addictifs » pour les mineurs, et ce malgré une contestation acharnée du groupe de lobbying technologique NetChoice. Désormais, les entreprises ne peuvent plus fournir aux mineurs résidant en Californie des flux alimentés par des algorithmes, sauf si un consentement parental explicite est obtenu. La loi définit les flux addictifs comme des algorithmes qui recommandent du contenu basé sur le comportement des utilisateurs plutôt que sur leurs préférences explicites.

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Tous les éléments de la loi initiale SB 976 n’ont pas été retenus. Bien que le juge ait rejeté la demande de NetChoice de bloquer entièrement la loi, certaines dispositions, comme la restriction des notifications nocturnes pour les mineurs, ont été invalidées. À partir de janvier 2027, les entreprises devront également mettre en place des « techniques de vérification de l’âge », telles que des modèles d’estimation de l’âge, afin de déterminer si un utilisateur est mineur ,et ajuster les flux en conséquence. Pour rappel, NetChoice, qui représente des géants technologiques tels que Meta, Google et X, avait fait valoir que la loi violait le Premier Amendement de la constitution américaine.

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