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KultureGeek Articles sur le thème Loi (Page 3)
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Toutes les informations et rumeurs concernant le sujet Loi
USA : le FBI a désormais accès aux historiques de navigation sans mandat
Difficile d’imaginer un pays plus attaché aux libertés individuelles des citoyens que les Etats-Unis. Et pourtant, son Sénat vient de voter une...
France : les réseaux sociaux devront supprimer le contenu criminel dans l’heure
Alors que l’anonymat sur Internet sert de planque aux pires comportements imaginables, les différentes plateformes en lignes et réseaux sociaux...
Google va devoir payer les journaux français dont les articles sont utilisés
Les autorités compétentes françaises viennent de l’ordonner : Google va devoir très vite entrer en phase de négociations avec les organismes de...
L’Europe prévoit un droit à la réparation pour les smartphones, tablettes et ordinateurs
La Commission européenne annonce qu’elle va mettre en place une loi sur le droit à la réparation qui poussera les fabricants électroniques à...
Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité...
Loi contre les contenus haineux en ligne : le Sénat retire la mesure la plus polémique
La Loi contre les contenus haineux en ligne (dite PPL Avia) a bien été validée par le Sénat ce mardi… mais au prix d’une énorme modification...
Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt
Malgré les critiques virulentes de la CNIL (qui parle d’un texte particulièrement intrusif dans la vie privée), la commission des finances de...
L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi contre la cyberhaine … sous un déluge de critiques
A voté; à 434 voix pour et 33 contre, l’Assemblée Nationale a voté la « proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet »;...
Facebook, Google : les députés votent l’obligation de retirer les contenus haineux sous 24 heures
Ce jeudi, les députés ont voté l’obligation pour les plateformes en ligne de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés. Facebook,...
« Moder » un jeu vidéo est désormais interdit au Japon
Selon l’association des « droits de distribution des logiciels informatiques » japonaise, « moder » un jeu vidéo ou une console de jeu est...
20 000 employés de chez Google manifestent contre les agressions sexuelles
Plus de 20 000 employés de chez Google ont protesté cette semaine contre la façon dont les hauts-placés de l’entreprise sanctionnent les...
Droit d’auteur numérique : l’Europe vote un texte qui pourrait embarrasser Google et Facebook
Le deuxième essai a été le bon: après un premier refus, le Parlement européen a cette fois voté le texte – amendé – qui encadre le...
Un tribunal ordonne à un hacker de payer sa caution en Bitcoins
Un tribunal à San Francisco a demandé au hacker Martin Marsich de payer l’équivalent de 750 000 dollars en crypto-monnaie si il désire vivre en...
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