KultureGeek Internet La loi SREN promulguée en France : le contrôle de l’âge sera obligatoire pour les sites pornos (oui mais …)

La loi SREN promulguée en France : le contrôle de l’âge sera obligatoire pour les sites pornos (oui mais …)

22 Mai. 2024 • 15:23
5

Sans surprise, la loi SREN de sécurisation et de régulation de l’espace numérique a été promulguée… mais son sans quelques retouches du Conseil Constitutionnel. Ce dernier a en effet censuré le « délit d’outrage en ligne » (article 19 du projet de loi) visant à réprimer « tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le Conseil Constitutionnel a estimé que les éléments décrits risquaient d’être trop liés à la perception subjective de la victime. En d’autres termes, force doit en rester à la loi déjà en place et donc à la justice, seule à même de décider si certains faits en ligne peuvent être considérés comme des délits. Quatre autres « cavaliers législatifs » ont été retoqués par le Conseil Constitutionnel, ces derniers ayant été ajoutés par la suite et n’ayant pas de liens directs avec le fond du projet de loi.

Pornhub

Le contrôle de l’âge sera obligatoire pour les sites pornos

L’une des dispositions phares de la loi SREN, soit l’obligation du contrôle de l’âge sur les sites pornographiques, a en revanche été validée malgré les débats houleux sur le sujet et les risques sécuritaires liés aux données récoltées. Désormais, l’Arcom aura le pouvoir de bloquer et faire déréférencer un site n’ayant pas mis en place de système de contrôle de l’âge. Comme on pouvait le craindre, la loi a été votée sans qu’« un référentiel fixant les exigences techniques minimum » n’ait été décidé par l’Arcom, « référentiel » qui devra être défini d’ici le mois de juillet. Voilà qui promet encore bien des polémiques, tous les systèmes actuels de vérification d’âge ayant montré de vraies limites en terme de sécurisation des données personnelles, raison pour laquelle ces systèmes ont été abandonnés par de nombreux pays.

Autre limite du système de vérification d’âge, seuls les sites basés en France ou hors du territoire européen sont concernés, sachant que les sites installés en Europe ne peuvent être régulés que par la Commission européenne. Manque de chance pour le législateur, deux des plus gros sites X dans le monde sont européens : Pornhub est basé au Luxembourg et Xvidéos a ses serveurs en République Tchèque. Dommage…

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

5 commentaires pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Sosh Logo

Sosh augmente le quota à 200 Go pour certains forfaits 5G

6 Juin. 2025 • 22:46
7 Mobiles / Tablettes

Sosh annonce une bonne pour ses clients : certains forfaits ont maintenant le droit à 200 Go en 5G au lieu 140 Go comme c’était...

YouTube Messages Blocage Bloqueurs Publicites

YouTube intensifie sa lutte contre les bloqueurs de publicités

6 Juin. 2025 • 22:34
5 Internet

YouTube poursuit sa croisade contre les bloqueurs de publicités, ce qui suscite de nombreuses plaintes de la part des utilisateurs. Une nouvelle...

Nintendo Switch 2 Demontage

La Nintendo Switch 2 est plus compliquée à réparer que la Switch 1

6 Juin. 2025 • 21:00
1 Jeux vidéo

Après avoir rétroactivement abaissé le score de réparation de la Nintendo Switch originale de 8/10 à 4/10 pour...

Google Chrome Logo

Google améliore les performances de Chrome 10% et parle d’un record

6 Juin. 2025 • 20:00
1 Logiciels

Google a annoncé que son navigateur Chrome a obtenu le meilleur score jamais enregistré lors du test de performance Speedometer 3. Ce...

Pornhub Bloque France

Pornhub fermé en France : l’Arcom envisage de sanctionner les VPN qui contournent le blocage

6 Juin. 2025 • 18:34
4 Internet

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) envisage des sanctions contre Aylo,...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site