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Pour Bruxelles, l’indice français de durabilité n’est pas conforme au droit européen

9 Nov. 2023 • 10:45

La France serait-elle en train de devenir la « petite Angleterre » de l’Europe, toujours prompt à voter ses propres textes sans aucun égard pour les cadres européens ? Après l’avis sévère de la Commission Européenne sur le projet de contrôle de l’âge pour accéder à certains sites, voilà que l’indice français de durabilité est critiqué sans ménagement par Bruxelles, qui estime que cet outil de lutte contre le gaspillage n’est pas en conformité avec le droit européen ; rien que ça…

Drapeau Union Europeenne

Le refus de l’Europe intervient à quelques semaines seulement de l’entrée en vigueur de l’indice, qui aurait dû être opérationnel dès le 1er janvier 2024. Désormais, l’inscription du nouvel outil aux journal officiel ne pourra pas se faire avant le mois de février 2024, au mieux, c’est à dire si et seulement si la France opère les modifications nécessaires pour se plier au droit européen. Dans le détail, l’indice français est refusé par l’Europe…du simple fait de son existence ! Bruxelles prépare en effet son propre indice de durabilité, et les textes européens interdisent la présence de deux indices similaires au sein de l’union.

L’indice de durabilité français est aussi taclé par les grandes groupes de la tech, qui notent des confusions entre les objectifs affichés (La défense de l’environnement) et certaines obligations de l’indice, comme la différenciation des mises à jour de sécurité ou la liberté d’installation de boutiques applicatives alternatives. Ce dernier point est sans doute excellent pour la concurrence, mais il est vrai que l’on peine à comprendre en quoi cela pourrait avoir un impact positif sur l’environnement… On notera aussi que le blocage de l’Europe n’est pas vraiment du goût de l’association Halte à l’Obsolescence programmée, qui fait part de ses craintes concernant un indice « revu à la baisse », notamment sur les tarifs des pièces détachées. Reste à voir surtout si le texte préparé par Bruxelles couvre bien ls principaux points abordés dans l’indice français.

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