KultureGeek Hors-Sujet Aux Etats-Unis, les victimes de deepfakes explicites pourront intenter des poursuites civiles assorties de lourds dommages et intérêts

Aux Etats-Unis, les victimes de deepfakes explicites pourront intenter des poursuites civiles assorties de lourds dommages et intérêts

24 Juil. 2024 • 20:35
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C’est une évolution législative logique : le Sénat américain a adopté mardi à l’unanimité la loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits Act) , qui permet aux victimes d’images intimes non consensuelles créées par l’IA, ou deepfakes, de poursuivre leurs créateurs en justice afin d’obtenir de lourds dommages et intérêts. Le projet de loi autorise les victimes à intenter des poursuites civiles contre ceux qui ont produit ou distribué de telles images, les pénalités pouvant monter jusqu’à 150 000 dollars voire 250 000 dollars selon que les deepfakes montrent du harcèlement ou une agression sexuelle. La Chambre doit maintenant adopter le projet de loi avant qu’il puisse être promulgué par le président américain (Joe Biden en l’occurence). Ce projet de loi a attiré l’attention des médias après que des images explicites de Taylor Swift générées par l’IA aient circulé sur les réseaux sociaux un peu plus tôt cette année.

Deepfake Daisy Ridley

Un deepfake de l’actrice Daisy Riley, déjà en 2018. Ce type de technologie a considérablement évolué depuis 6 ans

Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a souligné l’impact généralisé des deepfakes sexuellement explicites, déclarant que ces derniers peuvent détruire des vies et ne constituent pas un problème marginal. Pour Schumer, la loi DEFIANCE fait partie des garde-fous nécessaires en matière d’IA pour prévenir les pires abus de ce type de technologie. Ce dernier a appelé la Chambre à adopter le projet de loi rapidement, soulignant son urgence à l’approche des vacances d’août du Congrès. « En adoptant ce projet de loi, nous disons aux victimes de deepfakes explicites et non consensuelles que nous les entendons et que nous agissons » a déclaré le sénateur.

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