Le tribunal correctionnel de Paris a condamné SFR le 19 mars 2026 à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions d’euros avec sursis, pour pratiques commerciales trompeuses sur ses forfaits SFR RED. L’opérateur devra également verser 50 000 euros à UFC-Que Choisir, l’association de consommateurs à l’origine de la plainte.
Les forfaits « à vie » de SFR RED n’étaient pas réellement… à vie
Le cœur de la condamnation tient à un écart flagrant entre la promesse et la réalité. Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, SFR commercialisait ses forfaits RED avec des formulations telles que « sans condition de durée », « sans prix qui doublent au bout d’un an » ou « garanti à vie ». La justice a estimé que ces allégations de pérennité étaient « fausses ou de nature à induire en erreur » les clients. La contradiction est documentée : dès 2019, SFR a imposé des hausses tarifaires unilatérales sur ces mêmes forfaits.
À la suite de la condamnation, SFR affiche ce message sur son site :
Par jugement en date du 19 mars 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la SA SFR pour les délits de pratiques commerciales trompeuses portant, dans le cadre de la promotion et de la commercialisation de forfaits téléphoniques vendus sous la marque RED by SFR, sur l’usage d’allégations de pérennité (notamment « sans condition de durée », « sans prix qui double au bout d’un an », « pendant un an et après aussi », « à vie », « garanti à vie ») fausses ou de nature à induire en erreur portant sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service ainsi que sur la portée des engagements de l’annonceur, commis entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, à la peine principale d’amende de 10 millions d’euros dont 5 millions assortie du sursis.
UFC-Que Choisir, qui avait recueilli des plaintes de consommateurs avant de saisir le procureur de Paris en 2021, puis le doyen des juges d’instruction en 2022, salue une décision constituant un « signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications ».
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