SFR a comparu le 19 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, poursuivi par l’UFC-Que Choisir pour avoir présenté le forfait SFR RED comme garanti à vie avant d’en augmenter le prix de 3 euros par mois fin 2019. Le parquet a requis 10 millions d’euros d’amende dont 5 millions avec sursis ainsi que la publication du jugement.
SFR RED a vu le jour en 2017 comme filiale 100 % numérique de l’opérateur au logo rouge, en réponse directe à l’arrivée de Free Mobile sur le marché. L’offre était alors présentée avec des formules telles que « sans condition de durée » ou « sans prix qui double au bout d’un an ». Après deux plaintes de l’UFC-Que Choisir en 2021 et 2022, la répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé l’usage de ces formules trompeuses entre 2017 et 2020. SFR a été mis en examen en 2024 avant d’être renvoyé en correctionnelle.
À la barre, l’actuelle directrice juridique de SFR a soutenu que l’opérateur n’avait jamais employé le terme « à vie » dans ses communications institutionnelles (spots télévisés, affiches, site Internet, etc). L’argument est exact sur ce point précis. Mais l’expression a néanmoins circulé massivement sur les sites et sur les réseaux sociaux de l’opérateur, où les community managers confirmaient explicitement aux clients que le prix du forfait était « garanti à vie ». La direction de SFR assure n’avoir jamais donné cette consigne et n’avoir reçu aucune alerte.
La défense de SFR fragilisée par les déclarations de ses propres collaborateurs
Il y a toutefois un détail organisationnel de taille : les community managers de la société partenaire chargée des réseaux sociaux étaient physiquement basés dans les locaux de SFR et l’ensemble de leurs réponses était censé être validé par les équipes de l’opérateur.
Plusieurs déclarations recueillies par la DGCCRF enfoncent davantage la défense. L’ex-patron de SFR, Grégory Rabuel, a lui-même reconnu que l’augmentation de 2019 avait « mis le feu aux poudres », certains clients ayant « compris que le tarif était à vie ». Le responsable des réseaux sociaux de SFR a confirmé avoir laissé circuler l’expression car elle « ne posait pas de problème ». Quant à un e-mail prouvant qu’une salariée de SFR avait autorisé la publication d’un article employant le terme « à vie », la directrice juridique l’a attribué à « l’erreur d’une alternante ».
La défense a également avancé que les forfaits visaient de jeunes utilisateurs familiers du numérique qui « comprenaient forcément que ce tarif n’était pas éternel ». Les nombreuses plaintes déposées sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF et auprès de l’UFC-Que Choisir contredisent cet argument.
L’association, constituée de la partie civile, a demandé 2 millions d’euros de dommages et intérêts pour préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs. De son côté, le parquet a requis une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions avec sursis et la publication du jugement. Le jugement a été mis en délibéré au 19 mars.
