La répression des fraudes a infligé une amende de 860 000 euros à SFR pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs, a annoncé la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). Cette sanction s’inscrit dans une vague de mesures visant à sanctionner les pratiques nuisibles aux PME.
Une infraction détectée en 2022
L’enquête, menée par DRIEETS sous l’égide de la DGCCRF, a révélé des manquements aux règles du code de commerce sur les délais de paiement en 2022. SFR minimise l’ampleur du problème, affirmant que l’amende concerne « un nombre très limité de factures », soit 175 paiements sur les centaines de milliers traités annuellement. « La constatation de ces retards a été effectuée dans le cadre d’une enquête sur le respect des délais de paiement », précise la DGCCRF, soulignant l’importance de ces règles pour la santé économique des fournisseurs.
SFR n’est pas un cas isolé. Début août, CDiscount a été sanctionné d’une amende de 2,1 millions d’euros, et Fnac Darty de 3,9 millions d’euros pour des motifs similaires. Selon la Banque de France, les retards de paiement interentreprises ont bondi en 2024, avec un délai moyen de 13,6 jours, dépassant la moyenne européenne. « Seules 50 % des grandes entreprises paient aujourd’hui sans retard », note la Banque de France, estimant que l’absence de ces retards aurait libéré 15 milliards d’euros de trésorerie pour les PME en 2024. Ces pratiques creusent des déficits importants pour les petites entreprises, souvent dépendantes de paiements rapides.
Vers des sanctions plus sévères
Face à ce fléau, le gouvernement veut agir. Mi-juillet, le Premier ministre François Bayrou a proposé des amendes pouvant atteindre jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires des entreprises fautives pour « mettre fin à des pratiques qui fragilisent notre tissu économique ». Cette mesure, soutenue par les médiateurs de l’entreprise, vise à rendre les sanctions plus dissuasives. Alors que les amendes actuelles peinent à freiner les retards, cette réforme pourrait transformer les relations commerciales et protéger les PME, piliers de l’économie française.
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