Le groupe Disney a accepté de verser 10 millions de dollars aux autorités américaines afin de mettre un terme à des poursuites liées à la protection des données des mineurs. Le département de la Justice (DOJ) reproche en effet au géant du divertissement d’avoir enfreint la législation fédérale encadrant la collecte d’informations personnelles des enfants sur YouTube.
Des vidéos mal catégorisées, des données collectées illégalement
Selon la plainte déposée devant un tribunal fédéral en Californie, Disney aurait omis de signaler correctement certains contenus comme étant destinés aux enfants. Cette classification erronée aurait permis l’affichage de publicités ciblées et la collecte de données personnelles de mineurs sans information préalable ni consentement parental.
Ces pratiques contreviennent à la loi américaine COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act), en vigueur depuis 1998. Celle-ci interdit toute collecte intentionnelle de données concernant des enfants de moins de 13 ans sans accord explicite des parents. « Le ministère de la Justice est déterminé à garantir aux parents un contrôle total sur l’utilisation des données de leurs enfants », a déclaré Brett A. Shumate, procureur général adjoint, soulignant la fermeté de l’administration sur ces sujets.
Une affaire emblématique dans l’écosystème YouTube
Les contenus concernés auraient été diffusés sur plusieurs chaînes officielles de Disney, dont Pixar, Disney Animation Studios et Disney+, cumulant des milliards de vues aux États-Unis. Les vidéos mettaient en scène des franchises majeures comme La Reine des Neiges, Coco ou Les Indestructibles.
Disney précise toutefois que l’accord « ne concerne pas ses plateformes numériques internes, mais uniquement la diffusion de certains contenus sur YouTube ». Au-delà de l’amende, l’entreprise devra instaurer un programme de contrôle permanent afin de garantir la conformité future de ses publications avec la loi.
Cette affaire illustre le durcissement du cadre réglementaire autour des contenus destinés aux enfants et rappelle aux créateurs comme aux grandes plateformes que la protection de la vie privée des plus jeunes est désormais un enjeu central du numérique.
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