Google a conclu un accord préliminaire pour payer 30 millions de dollars afin de mettre fin à une action collective affirmant que sa plateforme YouTube a collecté des données personnelles d’enfants sans le consentement parental, en violation de leurs droits à la vie privée.
Un règlement en attente d’approbation
Déposé devant un tribunal fédéral de San José en Californie, cet accord relayé par Reuters doit encore être approuvé par la juge magistrate Susan van Keulen. Google, tout en niant tout acte répréhensible, a accepté de verser cette somme de 30 millions de dollars pour clore le litige.
Ce n’est pas la première fois que l’entreprise fait face à de telles accusations. En 2019, Google avait déjà payé 170 millions de dollars d’amendes et modifié certaines pratiques pour répondre à des plaintes similaires portées par la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis et la procureure générale de New York, Letitia James. À l’époque, certains observateurs avaient jugé cet accord trop clément.
Des accusations centrées sur les enfants
Le procès, initié par les parents ou tuteurs de 34 enfants, reproche à Google d’avoir enfreint de nombreuses lois étatiques en collectant des données personnelles d’enfants de moins de 13 ans, via des contenus comme des dessins animés et des comptines, pour diffuser des publicités ciblées. Ces pratiques auraient perduré après l’accord de 2019.
L’action collective proposée inclut les enfants américains ayant regardé YouTube entre le 1er juillet 2013 et le 1er avril 2020, soit potentiellement 35 à 45 millions de personnes. Selon les avocats des plaignants, si 1 à 2 % des membres de la classe déposent une réclamation (un taux comparable à des cas similaires), chaque demandeur pourrait recevoir entre 30 et 60 dollars, après déduction des frais juridiques. Les avocats prévoient de réclamer jusqu’à 9 millions de dollars pour leurs honoraires.
En janvier, la juge Susan van Keulen a rejeté les plaintes contre les fournisseurs de contenu tels que Hasbro, Mattel, Cartoon Network et DreamWorks Animation, faute de preuves liant directement leurs actions à la collecte de données par Google. Cette décision a conduit à une médiation en février, aboutissant à l’accord actuel.
Ce règlement marque une nouvelle étape dans les efforts pour réguler la collecte de données des mineurs en ligne, un sujet sensible qui continue de susciter des débats sur la responsabilité des plateformes numériques.
