La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, confirme que le texte législatif visant à bannir les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et les téléphones portables au lycée en France est finalisé. Ce projet, soutenu par Emmanuel Macron, doit être soumis au Parlement dès le début de 2026.
Vers une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le gouvernement souhaite imposer un cadre strict autour de l’usage des écrans par les mineurs à travers deux mesures phares. La première disposition instaure une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription sur les réseaux sociaux, tandis qu’un second article décrète l’interdiction totale des smartphones dans l’enceinte des lycées.
Selon Anne Le Hénanff, le dossier est techniquement « prêt » pour être débattu. Si le président de la République espérait un examen dès janvier, la ministre nuance auprès du Parisien ce calendrier en fonction des débats budgétaires en cours. Toutefois, l’objectif reste de promulguer la loi avant la fin du premier trimestre 2026. « Avec ce projet de loi, on frappe fort, on veut aller vite », assure-t-elle.
S’aligner sur le droit européen pour éviter un nouveau blocage
L’exécutif a retenu la leçon de l’échec précédent. Une première loi promulguée en juillet 2023 avait été paralysée par les instances communautaires. Pour contourner cet obstacle, la nouvelle mouture se veut courte et strictement compatible avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).
La priorité est de garantir la faisabilité technique et juridique du contrôle de l’âge. L’ambition est de proposer un mécanisme robuste qui permette « que l’on puisse contrôler l’âge d’accès aux plateformes et que le texte soit en conformité pour ne pas être retoqué au niveau de l’Europe », indique la ministre.
Pour Anne Le Hénanff, cette régulation dépasse le simple cadre technologique : c’est avant tout « une question de santé mentale, de santé publique ». Face à ce constat d’urgence, la stratégie parlementaire consiste à rassembler les forces politiques. Le texte gouvernemental a vocation à agréger une proposition similaire du groupe Renaissance ainsi que les travaux du Sénat, qui visaient pour leur part à encadrer les réseaux sociaux en dessous de 16 ans.
