Les sites pornographiques Pornhub, YouPorn et Redtube, appartenant au groupe Aylo, sont de nouveau accessibles en France. Cette réouverture fait suite à la suspension par la justice d’un arrêté imposant aux sites pour adultes de l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.
Retour de Pornhub et autres en France
En mars, un arrêté interministériel obligeait les sites pornographiques hébergés dans l’UE, mais hors de France, à mettre en place un système de vérification d’âge pour empêcher l’accès des mineurs, conformément à une loi de 2024. Les plateformes devaient exiger, par exemple, une photo ou un document d’identité, tout en respectant le principe de double anonymat pour protéger l’identité des utilisateurs. En cas de non-conformité, l’Arcom pouvait prononcer des sanctions, y compris le blocage des sites.
Début juin, Aylo avait rendu ses sites inaccessibles en France pour protester contre cette obligation. Cependant, lundi, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé par un éditeur, a suspendu l’arrêté, estimant qu’il existait un « doute sérieux quant à sa légalité » au regard d’une directive européenne garantissant la libre circulation des services numériques. Cette décision a permis la réactivation immédiate des sites, accessibles sans VPN depuis une adresse IP française.
Une réponse du gouvernement et des enjeux persistants
Mercredi, le gouvernement a annoncé contester cette décision devant le Conseil d’État pour rétablir l’arrêté, tout en minimisant la portée du jugement. Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions entre les autorités, les associations de protection de l’enfance et les sites pornographiques, qui multiplient les recours judiciaires pour contourner les régulations.
Le gouvernement avait salué l’arrêté de mars comme une « avancée majeure » pour protéger les mineurs en ligne. La suspension constitue un revers, mais l’Arcom continue d’agir contre les sites non conformes, tandis que l’UE enquête sur plusieurs plateformes pour des manquements similaires.
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