Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a sommé les sites pornographiques Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx d’empêcher leur accès aux mineurs, sous peine de se voir complètement bloqués en France.
Pornhub et d’autres sites porno pourraient être bloqués en France
« Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (…) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus », a déclaré le CSA à l’AFP. En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, les sites s’exposent à un blocage de leur accès.
« Un mineur, et en particulier un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué », a argué le régulateur. Pornhub et les autres sites pornographiques doivent donc faire le nécessaire pour éviter tout blocage en France.
De nouveaux droits pour le CSA
Le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d’accès internet.
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). Ces organisations visaient au départ huit sites pornographiques. Ces derniers étaient, selon elles, en infraction car ils comportent seulement un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur.
Parmi les cinq sites mis en demeure, Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal.
Est-ce qu’un simple click suffit? Est-ce qu’il faut saisir sa carte de crédit (seulement délivré aux majeurs), est-ce qu’il faut saisir sa carte d’identité?
Dans le premier cas, c’est totalement inefficace, dans les deux suivants, son identité est dévoilé auprès d’un fournisseur de contenu sulfureux, ou voire auprès de l’état . Dans tous les cas c’est la notion d’anonymat qui est remis en question