Le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord pour tenir les grandes plateformes numériques, telles que Meta et TikTok, financièrement responsables des fraudes en ligne qui prospèrent sur leurs réseaux. Cela ajoute une couche de régulation supplémentaire sur les géants américains, déjà sous pression en Europe.
Un partage des responsabilités entre les banques et la Big Tech
L’accord repose sur un compromis délicat entre les eurodéputés qui voulaient cibler le monde de la tech, les banques et les gouvernements, privilégiant la responsabilité bancaire. Le texte final répartit la charge de l’indemnisation selon la nature de l’arnaque :
- Les banques devront rembourser les victimes si un escroc a usurpé leur identité pour détourner des fonds ou si des paiements ont été traités sans consentement.
- Les réseaux sociaux devront compenser les banques s’il est prouvé qu’ils n’ont pas supprimé une escroquerie signalée sur leur plateforme.
Cette mesure répond à l’explosion des arnaques financières sur les réseaux sociaux, jugée incontrôlable par certains législateurs qui estiment les protections actuelles insuffisantes.
Toujours en rapport avec les réseaux sociaux, les députés européens veulent que l’âge minimal soit 16 ans.
De nouvelles tensions entre l’Europe et les États-Unis ?
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la continuité du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA) qui encadrent déjà les contenus illégaux et les pratiques anticoncurrentielles de Google, Amazon, Apple et Meta notamment.
Cependant, ce tour de vis supplémentaire risque d’envenimer les relations avec les États-Unis. Les géants de la tech ont activement négocié avec la Maison Blanche pour contrer les décisions de la Commission européenne les concernant. Le président américain Donald Trump accuse l’UE de discrimination envers les entreprises américaines, tandis que son secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, a menacé de maintenir des droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium européens si l’UE n’assouplit pas ses règles numériques.
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