Cinq sites pornographniques, à savoir Xvideos, Xhamster, Xnxx, Xhamsterlive et Tnaflix, ont mis en place des mesures de vérification de l’âge de leurs utilisateurs après une mise en demeure de l’Arcom en août, selon un communiqué de l’autorité française du numérique.
Une conformité qui évite les sanctions
Face à la mise en conformité de ces cinq sites pour adults, l’Arcom a décidé de ne pas engager de procédure de blocage ou de déréférencement à leur encontre. Un sixième site a également réactivé son système de vérification, échappant ainsi à une mise en demeure. « L’Arcom se réjouit de constater que les outils de vérification de l’âge existants sur le marché peuvent être mobilisés par les sites pornographiques », a déclaré l’autorité, soulignant l’efficacité des solutions disponibles.
Cette obligation découle d’un arrêté ministériel rétabli à la mi-juillet par le Conseil d’État, qui a annulé une suspension prononcée en juin par le tribunal administratif de Paris. Depuis la loi de 2024 et la publication d’un référentiel par l’Arcom, les sites X doivent mettre en place des systèmes de vérification, comme l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité, respectant souvent le principe de double anonymat. Ce dernier permet de prouver la majorité sans révéler l’identité de l’utilisateur.
Une bataille réglementaire en cours
Malgré ces avancées, la conformité reste un sujet de tension. Certaines plateformes, comme Aylo (maison-mère de Youporn, Pornhub et Redtube), refusent de mettre en place ces mesures, invoquant des préoccupations sur la sécurité des données des internautes. Ce différend illustre un ping-pong continu entre le gouvernement français et certains acteurs du secteur, qui contestent les exigences réglementaires.
L’Arcom a annoncé qu’elle évaluera la conformité des systèmes mis en place par les sites concernés. En cas de non-respect, l’autorité se réserve le droit de prononcer des sanctions, telles que le blocage ou le déréférencement. Cette vigilance vise à garantir une protection efficace des mineurs tout en équilibrant les impératifs de confidentialité pour les utilisateurs.
Cette décision marque une étape importante dans les efforts de la France pour réguler l’accès aux sites pornographiques. En s’appuyant sur des outils de vérification existants, l’Arcom cherche à imposer des standards stricts tout en encourageant leur adoption par les plateformes.
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