Le tribunal judiciaire de Paris a reporté sa décision concernant une demande de blocage de cinq des principaux sites pornographiques dans l’attente de l’examen par le Conseil d’État de recours contre le décret qui impose une vérification de l’âge des visiteurs.
Pas (encore) de blocage pour les sites pornos en France
Cette mesure de « sursis à statuer » doit notamment permettre d’établir si l’absence de précisions dans la loi sur les modalités permettant d’empêcher l’accès des mineurs aux sites respecte « le principe de sécurité juridique » des entreprises. Le Conseil d’État doit également déterminer si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles, a expliqué le Conseil d’État.
L’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique, a réagi à la décision du jour :
L’Arcom prend acte de la décision du tribunal judiciaire de Paris de surseoir à statuer sur la demande de blocage de sites pour adultes.
Il y a aujourd’hui consensus sur la nécessité d’agir rapidement pour protéger les mineurs des contenus pornographiques. L’Autorité, qui s’est attachée depuis trois ans à exercer les compétences qui lui ont été confiées par le législateur, continuera d’œuvrer au respect par les éditeurs de sites pour adultes de leurs obligations légales.
La demande de blocage, qui vise les sites Pornhub, XVideos, XHamster, Tukif et Xnxx, a été lancée en 2021 par l’Arcom. Depuis juillet 2020, la loi précise que les sociétés ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités avec une simple déclaration de majorité.
Mais rien ne s’est passé comme prévu, entre ratés de l’autorité administrative, manœuvres dilatoires des sites, le tout sous le regard impassible des opérateurs chargés de mettre en œuvre un éventuel blocage. Trois ans après, les consommateurs français de pornographie ne sont toujours pas renvoyés vers une page d’information de l’Arcom, comme prévu initialement.
Le gouvernement veut accélérer
Pourtant, pour le gouvernement, le sujet ne peut pas souffrir de délai supplémentaire. « Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques », avait déploré, avant l’annonce du report de la décision, le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot. Selon lui, « à 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces contenus », ce qui constitue « un scandale de santé publique ».
Le ministre compte sur son projet de loi de régulation du numérique, en cours d’examen au Sénat, pour permettre à l’Arcom de se passer du juge. L’autorité a mis en demeure trois nouveaux sites, dont YouPorn, et lancé une procédure judiciaire à l’encontre de deux autres plateformes.
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ça ne fonctionnera pas.