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KultureGeek Articles sur le thème Justice (Page 31)
Toutes les informations et rumeurs concernant le sujet Justice
Twitter France et son directeur jugés au pénal en France, une (triste) première
C’est une triste première : Twitter France et son directeur Damien Viel sont jugés ce mardi 18 janvier au tribunal judiciaire de Versailles. Le...
Meta (Facebook) est accusé d’abus de position dominante en Grande-Bretagne
Le groupe Meta, maison-mère de Facebook, est visé par un recours collectif en justice en Grande-Bretagne, accusant le géant américain d’avoir...
États-Unis : la FTC est autorisée à poursuivre Facebook en justice
L’autorité américaine de la concurrence (FTC) peut poursuivre Facebook en justice, a décidé un juge. C’est une mauvaise nouvelle pour le...
Condamné, Molotov doit cesser de diffuser les chaînes de TF1
Nouveau coup dur pour Molotov qui a été condamné pour contrefaçon et doit cesser de diffuser les chaînes de TF1. Cela concerne les chaînes suivantes...
Violation de brevets : Sonos gagne son combat face à Google
La Commission du commerce international des États-Unis a donné raison à Sonos suite à son attaque visant Google au sujet des brevets audio. Google a...
Protection des données : la CNIL sanctionne Free Mobile d’une amende de 300 000 euros
Free Mobile commence bien mal cette année 2022. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient en effet de sanctionner...
Megaupload : Kim Dotcom perd un nouveau combat
Kim Dotcom et ses anciens collègues Mattias Ortmann et Bram van der Kolk ont essuyé un revers dans leur tentative d’éviter l’extradition...
Itinérance Free avec Orange : SFR et Bouygues Telecom sont déboutés
Le Conseil d’État a rejeté le recours de SFR et Bouygues Telecom à l’encontre de l’Arcep de ne pas modifier l’avenant au...
Wish est débouté et reste déréférencé des moteurs de recherche
Wish avait fait une demande pour que la justice française annule la sanction concernant son déréférencement des moteurs de recherche. Mais la...
La Russie inflige des amendes à Twitter, Facebook et TikTok pour des contenus illégaux
La Russie a décidé d’infliger des amendes à Twitter, Meta (maison-mère de Facebook) et TikTok pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés...
La Haute Cour britannique approuve l’extradition de Julian Assange aux Etats-Unis
La désillusion doit être énorme pour Julian Assange : la Haute Cour de Justice britannique vient en effet de confirmer l’extradition du lanceur...
Anti-trust : Amazon écope d’une amende de plus d’un milliard d’euros en Italie !
La note est salée; elle n’a même jamais été aussi salée pour un pays européen. Amazon vient en effet d’écoper d’une amende...
Droits voisins : Google a payé l’amende française de 500 millions d’euros
Google a bel et bien payé l’amende de 500 millions d’euros concernant les droits voisins qui a été infligée au mois de juillet par...
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