Un jury du Nouveau-Mexique a conclu que Facebook avait trompé ses utilisateurs sur la protection et l’utilisation de leurs données personnelles dans l’affaire liée au scandale de Cambridge Analytica. Il a retenu 43 899 725 violations de la loi de protection des consommateurs de l’État.
Facebook accusé d’avoir minimisé les risques liés aux données
Le verdict intervient après un procès de deux semaines devant un tribunal de Santa Fe. Le dossier, engagé par le procureur général du Nouveau-Mexique en 2021, portait sur les déclarations de Facebook concernant le contrôle des données personnelles, leur partage avec des applications tierces et les mesures prises après les révélations sur Cambridge Analytica.
L’affaire remonte aux révélations de 2018 concernant une application de quiz développée par Aleksandr Kogan. Elle avait permis de siphonner les données de dizaines de millions de profils Facebook avec des informations concernant jusqu’à 87 millions d’utilisateurs selon les estimations citées au cours de la procédure, avant leur transmission à Cambridge Analytica.
Le jury a retenu 26 des 29 déclarations contestées par l’État. Certaines concernaient la capacité des utilisateurs à contrôler le partage de leurs informations, tandis que d’autres portaient sur les affirmations de Facebook concernant la désinformation, les discours haineux et l’application uniforme de ses règles.
Les jurés ont également considéré comme trompeuses plusieurs déclarations faites après le scandale de Cambridge Analytica. Le ministère de la Justice du Nouveau-Mexique indique notamment que Facebook avait promis d’enquêter sur les applications ayant accédé à de grandes quantités de données, de mener des audits, de sanctionner les développeurs fautifs et de prévenir les utilisateurs concernés.
Meta risque une lourde sanction financière
Le verdict ne fixe toutefois pas encore le montant que Meta devra payer. La loi du Nouveau-Mexique autorise une amende civile pouvant atteindre 5 000 dollars pour chaque violation volontaire, ce qui donne un maximum théorique supérieur à 219 milliards de dollars avec le nombre retenu par le jury. Le juge Francis Mathew devra déterminer le montant réellement applicable.
Le procureur général Raúl Torrez a indiqué que l’État demanderait les sanctions maximales prévues par la loi. Le Nouveau-Mexique réclame également des mesures destinées à empêcher Facebook de reproduire les pratiques visées par la procédure.
Meta conteste le verdict et affirme que le procès présente de manière déformée son bilan en matière de protection des données. La maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp soutient également que ses pratiques et ses dispositifs de protection ont évolué depuis le scandale de Cambridge Analytica.
