Le bras de fer juridique entre Meta et la Commission européenne pour les données de Facebook prend une tournure personnelle devant la plus haute juridiction de l’UE. Le géant des réseaux sociaux conteste vivement les méthodes d’investigation des régulateurs antitrust, qualifiant certaines de leurs requêtes d’« aberrantes ». L’affaire, qui remonte à des enquêtes lancées il y a quatre ans, pose une question fondamentale : jusqu’où les autorités peuvent-elles aller dans leur quête de preuves sans piétiner la vie privée ?
Des rapports d’autopsie et des bulletins scolaires saisis
Au cœur du litige se trouve la nature des documents exigés par la Commission européenne. Daniel Jowell, l’avocat de Meta, a révélé aux juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que les filets des enquêteurs avaient remonté des éléments d’une intimité troublante. Parmi les fichiers capturés figuraient des rapports d’autopsie de membres de la famille d’employés, des bulletins scolaires d’enfants ou encore des détails précis sur la sécurité personnelle des individus.
« Ce genre de demandes aberrantes, intrusives et disproportionnées n’auraient, selon notre respectueuse soumission, jamais dû être faites », a plaidé l’avocat. Pour la maison mère de Facebook, ces exigences s’apparentent une pratique pour collecter des données professionnelles et secrets personnels.
L’enjeu dépasse le cas de Meta. Il s’agit de déterminer si le pouvoir d’investigation de la Commission européenne est « effectivement illimité » ou s’il doit rester encadré par « les principes de nécessité, de proportionnalité et le droit fondamental à la vie privée ».
La guerre des mots-clés et des chiffres
La dispute technique porte sur les mots-clés utilisés pour filtrer les documents internes. Meta affirme que la Commission européenne a imposé environ 2 500 termes de recherche pour l’affaire sur les données et 600 pour celle sur le marketplace, obligeant l’entreprise à produire près d’un million de documents.
La défense de l’UE, représentée par Giuseppe Conte, rejette cette version. Selon l’avocat de la Commission européenne, l’institution a « largement suivi l’approche de l’entreprise » en reprenant une grande partie des termes sélectionnés par Meta initialement pour répondre à une décision de mars 2019. Il conteste également l’ampleur des chiffres avancés, évoquant des centaines de termes plutôt que des milliers, et rappelle qu’il est de « pratique courante » pour toutes les autorités de la concurrence mondiales de procéder ainsi.
Ce recours devant la CJUE intervient après un échec en première instance et dans un climat déjà tendu. L’an dernier, le régulateur européen a infligé une amende de 798 millions d’euros à Meta. Le groupe était sanctionné pour avoir lié son service de petites annonces Facebook Marketplace à son réseau social, imposant des conditions commerciales jugées déloyales aux concurrents.
La décision de la Cour, attendue l’année prochaine, devra trancher sur l’existence d’un contrôle judiciaire efficace face aux exigences réglementaires croissantes.
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