L’association de défense des consommateurs Familles Rurales engage quatre actions de groupe contre Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. L’association leur reproche de ne pas avoir indiqué systématiquement les débits Internet minimaux et normalement disponibles de leurs offres fixes avec les box.
Après des mises en demeure restées sans réponse satisfaisante, Familles Rurales a saisi le tribunal judiciaire de Paris. L’association de défense des consommateurs affirme que les quatre fournisseurs d’accès ne respectent pas une obligation issue d’un règlement européen adopté en 2016 qui impose de faire figurer dans les contrats certaines informations chiffrées sur les performances des connexions.
Familles Rurales, qui revendique 130 000 familles adhérentes, estime que cette obligation reste insuffisamment appliquée depuis plus de dix ans. Elle considère que les consommateurs ne disposent pas d’éléments « suffisamment clairs, chiffrés et opposables » pour connaître les performances auxquelles ils peuvent prétendre avec leur abonnement.
Selon Famille Rurales, certains abonnés découvrent que leur débit ne permet pas de réaliser correctement certaines activités, tandis que d’autres auraient pu mieux comparer les offres s’ils avaient disposé de données précises.
Une demande d’indemnisation potentiellement massive
L’association estime que les préjudices cumulés pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros. L’association évoque une indemnisation comprise entre cinq et dix euros par mois d’abonnement, à laquelle elle ajoute deux euros mensuels au titre du préjudice moral. Guylaine Brohan, présidente de Familles Rurales, indique :
Compte tenu de la durée des manquements reprochés aux opérateurs et du nombre d’abonnements susceptibles d’être concernés, nous estimons que le préjudice cumulé pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros. Faute de mise en conformité à la suite de nos mises en demeure, nous demandons aujourd’hui à la justice de rendre pleinement effectifs les droits reconnus aux consommateurs depuis 2016
La procédure doit toutefois franchir une première étape judiciaire avant toute éventuelle indemnisation. Le tribunal devra d’abord déterminer si les quatre actions de groupe sont recevables.
Si la justice reconnaît l’existence d’un préjudice, elle devra ensuite déterminer les catégories de consommateurs pouvant obtenir une indemnisation. Les modalités et le montant définitifs dépendront donc des décisions rendues dans le cadre de ces procédures.
