L’Union européenne prépare un durcissement majeur des règles encadrant l’accès des mineurs aux services numériques. Présenté par Ursula von der Leyen ce mercredi 16 septembre, le projet EU Kids Act prévoit des restrictions concernant les réseaux sociaux, les plateformes de jeux vidéo et les chatbots d’intelligence artificielle. Le texte doit être dévoilé officiellement jeudi.
Des restrictions graduées selon l’âge des utilisateurs
« Pas de réseaux sociaux avant 13 ans. Pas de compte personnel avant 15 ans », a déclaré la présidente de la Commission européenne. Les enfants de moins de 13 ans pourraient exceptionnellement accéder à certains services adaptés sous la supervision directe d’un parent.
Entre 13 et 15 ans, la création d’un compte nécessiterait une autorisation parentale, avec des fonctionnalités limitées et des restrictions de durée d’utilisation. Les plateformes devraient également appliquer des protections renforcées aux adolescents plus âgés.
Cette initiative intervient alors que la France cherche à relancer son propre dispositif, après la censure de sa précédente loi par le Conseil constitutionnel.
Les chatbots IA et les jeux vidéo également concernés
Bruxelles veut aussi imposer de nouvelles obligations aux services susceptibles d’exposer les mineurs à des interactions dangereuses ou à des mécanismes favorisant une utilisation excessive. Les développeurs de compagnons virtuels devraient notamment éviter les fonctionnalités encourageant une dépendance affective envers une intelligence artificielle.
Les entreprises concernées seraient tenues de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, notamment grâce à l’application européenne de vérification de l’âge. Les sanctions envisagées pourraient atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, un plafond déjà présent dans le Digital Services Act.
Le projet devra toutefois franchir les étapes législatives européennes avant toute application. Son contenu définitif dépendra des négociations entre le Parlement européen et les États membres, notamment sur les modalités de contrôle de l’âge et la protection des données personnelles.
