Emmanuel Macron affirme avoir trouvé une « voie de passage » pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Le gouvernement a transmis aujourd’hui une nouvelle version du texte à la Commission européenne, après la censure de la première version par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel avait censuré en août la disposition centrale du premier texte, jugeant qu’une interdiction générale et immédiate portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Les Sages du Conseil institutionnel avaient toutefois reconnu l’objectif de protection des mineurs poursuivi par le législateur.
Le gouvernement a donc modifié son approche. Le nouveau dispositif cible davantage certaines fonctionnalités jugées addictives et les mécanismes susceptibles d’exposer les adolescents à des risques, tout en prévoyant des dérogations afin de préserver leur accès à l’information et à la communication. Cette évolution doit permettre au texte de mieux répondre aux exigences constitutionnelles.
La compatibilité avec le droit européen constitue un autre enjeu majeur. Le gouvernement doit notamment tenir compte du Digital Services Act, qui encadre déjà les obligations des grandes plateformes à l’échelle de l’Union européenne. Macron avait auparavant demandé à la Commission de soutenir une approche européenne commune, alors que plusieurs États membres envisagent eux aussi de limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Macron veut encore aboutir avant la fin de son mandat
« Grâce à la détermination de la Présidente de la Commission, des parlementaires et au soutien de nombreux États européens qui partagent avec nous cette exigence, je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée. La France apportera tout son soutien, avec exigence et détermination », écrit Emmanuel Macron sur X/Twitter.
Le président de la République entend désormais faire adopter cette nouvelle version avant son départ de l’Élysée en mai 2027. Il a réaffirmé son objectif sur X : « Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout ».
La Commission européenne doit maintenant examiner les nouvelles dispositions avant la poursuite du processus législatif français. Elle prépare parallèlement sa propre initiative sur la protection des mineurs, avec une proposition annoncée pour le 16 septembre et susceptible de prévoir des restrictions graduelles selon l’âge.
