À quelques jours de l’entrée en vigueur de la facturation électronique entre entreprises, le ministre des Comptes publics David Amiel a convoqué l’ensemble des plateformes agréées par l’État pour rappeler les exigences de sécurité attendues. Cette rencontre intervient dans un contexte tendu, marqué par des craintes sur la protection des données après plusieurs piratages survenus cet été.
Le cabinet du ministre des Comptes publics a indiqué à la presse que les standards imposés aux plateformes agréées dépassent ceux appliqués ailleurs sur le continent. Les données des entreprises seront hébergées sous le label SecNumCloud, une certification délivrée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Ce label impose des règles de sécurisation particulièrement rigoureuses et vise aussi à écarter tout risque lié à l’extraterritorialité juridique.
Concrètement, cela signifie que les données resteront stockées en Europe et échapperont aux législations étrangères, notamment américaines, a précisé le cabinet du ministre. Le ministère a également annoncé que les plateformes devront apporter de manière continue la preuve du respect de ces obligations. En cas de niveau de sécurité jugé insuffisant, l’exécutif dit être prêt à suspendre sans hésiter les opérations d’une plateforme concernée.
Le piratage du fisc à l’origine de cette mise au point
Cette réunion fait suite à la confirmation à la mi-août par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de deux intrusions informatiques distinctes, survenues fin juin puis fin juillet. Ces attaques ont conduit au vol de données touchant plusieurs catégories de personnes et de dossiers : au moins 678 000 particuliers et professionnels, ainsi qu’environ 200 000 comptes issus des fichiers cadastraux.
Le fisc a néanmoins tenu à dissocier cet épisode de la réforme à venir. Le 18 août, l’administration a affirmé que cette cyberattaque n’avait aucun lien avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique entre entreprises, prévue au 1er septembre.
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