Le Tribunal régional de Munich a frappé Google d’une injonction temporaire après que son système AI Overviews (Aperçus IA) a diffusé de fausses informations sur deux éditeurs basés à Munich, établissant pour la première fois une distinction juridique nette entre le moteur de recherche traditionnel et le contenu généré par intelligence artificielle.
L’IA de Google a inventé des informations
À l’origine de l’affaire rapportée par The Decoder, des requêtes de recherche qui ont conduit la section AI Overviews à associer les deux éditeurs allemands à des arnaques, des pièges d’abonnement et des pratiques commerciales douteuses. Le tribunal a établi que l’IA avait mélangé des informations concernant des entreprises totalement distinctes, avait créé des connexions qui n’apparaissaient dans aucune des sources liées et avait inventé des affirmations de toutes pièces absentes des résultats de recherche.
L’une des synthèses qui a été générée par IA affirmait avec assurance que l’un des éditeurs était « connu pour des pratiques commerciales douteuses », en structurant cette présentation avec un résumé, une liste de signaux d’alerte et des conseils aux utilisateurs. Après avoir adressé une mise en demeure à Google sans réponse appropriée, les deux éditeurs ont obtenu une injonction temporaire interdisant à Google de continuer à diffuser ces informations erronées à leur sujet.
La loi allemande protège normalement les moteurs de recherche contre toute responsabilité directe, au motif qu’ils se contentent de rendre du contenu tiers trouvable. Le tribunal a refusé d’appliquer cette protection à AI Overviews au motif que ces synthèses réécrivent l’information « dans leurs propres termes et selon leur propre structure », créant ainsi des « déclarations indépendantes, nouvelles et substantielles ».
Google a donc été classifié comme contrefacteur direct : non plus intermédiaire neutre, mais auteur d’un contenu original avec toutes les responsabilités qui en découlent.
La défense de Google contredite par ses propres chiffres
À l’audience, Google a avancé deux arguments : les utilisateurs peuvent vérifier les sources liées et ils savent que les informations générées par IA ne doivent pas être suivies aveuglément. Le tribunal n’a pas retenu cette ligne de défense et les données d’usage lui donnent raison sur le fond : seulement 1 % des utilisateurs cliquent sur les liens sources après avoir lu une information via AI Overviews.
L’ampleur du problème potentiel se mesure à l’échelle de la plateforme. Google a lui-même annoncé que 2 milliards de personnes interagissent avec les AI Overviews chaque mois. Une étude récente citée par le New York Times estime que le système produit des informations erronées dans environ 9 % des cas. Rapporté à ce volume d’usage, ce taux d’erreur représente une exposition massive à des contenus potentiellement faux, désormais juridiquement attribuables à Google.
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