Près de dix ans après la plainte déposée par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), Epson va faire face à une première audience de fixation le 2 juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Pour HOP, cette étape ouvre la voie au premier procès historique susceptible de déboucher sur une condamnation d’une entreprise pour obsolescence programmée.
Une accusation d’obsolescence programmée pour Epson
L’affaire remonte à septembre 2017, quand HOP avait accusé le fabricant d’imprimantes japonais de réduire volontairement la durée de vie de ses cartouches d’encre. Le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête quelques mois plus tard. Avec cette audience désormais fixée, la procédure quitte le terrain du signalement et de l’instruction pour entrer dans une phase judiciaire décisive.
Pour l’association, l’enjeu dépasse le seul cas d’Epson. HOP présente ce dossier comme la première action judiciaire en France et dans le monde engagée sur le fondement du délit d’obsolescence programmée. L’association y voit aussi la preuve que cette incrimination peut devenir un levier concret pour poursuivre des pratiques industrielles accusées d’accélérer le renouvellement des produits.
Sur le fond, HOP vise deux mécanismes distincts. L’association affirme d’abord que certaines imprimantes Epson déclarent les cartouches vides alors qu’elles contiendraient encore 20 % à 50 % d’encre. Elle ajoute que ce signalement s’accompagne, sur certains appareils multifonctions, d’un blocage du scanner.
Le second point porte sur le tampon absorbeur, la pièce chargée de récupérer les gouttes d’encre rejetées par l’imprimante. L’association soutient qu’Epson ne mesurerait pas le niveau réel de remplissage de ce composant. Les machines compteraient seulement le nombre de sollicitations du tampon avant de bloquer l’imprimante à un seuil prédéfini, y compris quand la pièce ne serait pas encore pleine.
Ces griefs donnent au dossier une base technique précise. Ils permettent aussi de relier directement l’accusation d’obsolescence programmée à des choix de fonctionnement logiciel et matériel, et non à une simple usure normale du produit.
Un test judiciaire pour tout le secteur
HOP présente cette audience comme un signal fort envoyé par le parquet. L’association estime que la lutte contre l’obsolescence programmée sort ainsi du registre des intentions pour devenir un véritable outil juridique, mobilisable par les citoyens comme par les pouvoirs publics contre des pratiques jugées abusives.
Le dossier Epson n’est d’ailleurs plus isolé. HOP a aussi déposé plainte à Paris contre HP en novembre 2024 pour un motif similaire. Le renvoi d’Epson devant le tribunal correctionnel de Nanterre peut donc servir de point d’appui à d’autres procédures visant le secteur de l’impression et plus largement les fabricants accusés de raccourcir artificiellement la durée d’usage de leurs produits.
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Ils vont mentir comme des arracheurs de dents et la justice se déclarera incompétente. Et le juge ira en vacances avec sa famille tout frais payé grâce à un cadeau anonyme.