Le tribunal judiciaire de Paris a débouté l’État français qui réclamait la suspension provisoire du site Shein suite à la découverte d’articles illégaux. Les juges ont qualifié cette mesure de « disproportionnée », estimant que la plateforme a procédé au retrait volontaire des produits incriminés dès leur signalement.
Pas de blocage de Shein en France
La juridiction a validé l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public » provoqué par la présence de marchandises dangereuses ou interdites sur le site. Parmi les objets visés figuraient des armes, des médicaments ainsi que des poupées sexuelles à l’apparence de fillettes. Toutefois, le tribunal a constaté que la mise en vente de ces articles demeurait « ponctuelle » et n’avait pas lieu « de façon récurrente et massive ».
La décision de ne pas couper l’accès au site s’appuie sur la réactivité de l’entreprise asiatique. La justice a salué la réponse « rigoureuse et rapide » des équipes de Shein pour nettoyer leur catalogue. De plus, les magistrats ont souligné que « seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés » comme illicites, ce qui ne justifie pas de pénaliser la vente de plusieurs centaines de milliers d’autres articles légitimes.
Des conditions strictes pour la réouverture de la marketplace
Si l’État n’a pas obtenu la fermeture globale de la marketplace, Shein reste sous surveillance. Le tribunal a prononcé une injonction formelle interdisant à la marque de rétablir la vente de « produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge ».
Concrètement, la reprise des activités sera progressive : la marketplace ne rouvrira pas totalement dans l’immédiat, la catégorie réservée aux adultes restera fermée pour le moment et ce blocage de la section sexuelle est maintenu au niveau mondial.
Les avocats de l’entreprise ont admis lors de l’audience rencontrer des difficultés techniques pour instaurer un filtre d’âge réellement efficace, justifiant ainsi le maintien de ces restrictions internes.
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