Les organismes de gestion collective (SACEM, SACD et autres) ont dévoilé leurs propositions de nouveaux barèmes pour la taxe copie privée, avec des hausses sur les smartphones et tablettes, et l’intégration inédite des ordinateurs dans le dispositif. Si ces montants sont adoptés, la collecte annuelle pourrait dépasser 400 millions d’euros, contre 246 millions d’euros en 2024.
Les barèmes de copie privée proposés par catégorie
Ces propositions ont été présentées en commission copie privée au ministère de la Culture sur la base d’une étude d’usage menée par l’Institut CSA en décembre 2024, comme le révèle L’Informé. Le montant maximal actuel sur les smartphones neufs est de 16,80 euros TTC pour tout appareil de plus de 64 Go. Pour les smartphones reconditionnés, le montant est de 10,08 euros TTC. Voici les nouveaux barèmes.
Smartphones neufs :
- Plus de 128 Go et jusqu’à 256 Go : 24 euros TTC
- Plus de 256 Go et jusqu’à 512 Go : 26,40 euros TTC
- Plus de 512 Go : 28,80 euros TT
Smartphones reconditionnés :
- Plus de 128 Go et jusqu’à 256 Go : 14,40 euros TTC
- Plus de 256 Go et jusqu’à 512 Go : 15,84 euros TTC
- Plus de 512 Go : 17,28 euros TTC
Tablettes :
- Neuf (plus de 512 Go) : 31,20 euros TTC (contre 16,80 euros actuellement)
- Reconditionné (plus de 512 Go) : 18,72 euros TTC (contre 10,92 euros actuellement)
Ordinateurs portables et tablettes PC (nouveauté) :
- Neuf : 36 euros TTC
- Reconditionné : 21,60 euros TTC
Ordinateurs de bureau (nouveauté) :
- Neuf : 28,80 euros TTC
- Reconditionné : 17,28 euros TTC
Pour ceux qui ne le savent pas, la taxe copie privée sert à compenser les auteurs, artistes et producteurs pour la copie d’œuvres protégées que les particuliers peuvent faire pour leur usage personnel sur des appareils de stockage comme les smartphones et les tablettes. Elle est intégrée au prix d’achat et finance aussi, en partie, des actions culturelles.
Des propositions, mais pas encore des certitudes
Ces barèmes sont des propositions. La commission copie privée réunit 24 membres : 12 représentants des ayants droit, 6 industriels de la tech et 6 représentants des consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir. Les collèges des industriels et des consommateurs doivent encore soumettre leurs contre-propositions avant un vote final, dont les montants seront publiés au Journal officiel.
L’enjeu financier est considérable. À volumes constants, l’adoption intégrale des barèmes proposés porterait la collecte à plus de 400 millions d’euros annuels. La France capte déjà 25 % de la collecte mondiale de redevance copie privée, estimée à 1,06 milliard d’euros en 2024 selon la CISAC, et ce avant même l’entrée en vigueur de ces nouvelles hausses.
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