Le tribunal judiciaire de Paris a émis une ordonnance sommant les VPN NordVPN, CyberGhost, Proton VPN, Surfshark et ExpressVPN de bloquer l’accès à plusieurs sites de streaming illégal diffusant notamment du football avec la Ligue 1. Cette décision fait suite à une plainte de la Ligue de Football Professionnel (LFP) visant à renforcer la lutte contre le piratage sportif pour la saison 2025/2026, les mesures classiques contre les fournisseurs d’accès internet étant jugées insuffisantes.
Après le blocage des DNS, ceux des VPN
Cette offensive judiciaire s’inscrit dans une stratégie d’élargissement des cibles initiée dès 2024. Les ayants droit, incluant Canal+, beIN Sports et les détenteurs de droits de la Formule 1 ou du MotoGP, avaient d’abord obtenu le blocage des sites pirates auprès des résolveurs DNS comme ceux de Google et Cloudflare.
Le tribunal a validé l’argument selon lequel ces résolveurs DNS permettaient de contourner trop facilement les blocages imposés aux fournisseurs d’accès internet. Logiquement, les ayants droit ont ensuite ciblé les fournisseurs de VPN, considérés comme la nouvelle porte de sortie pour les utilisateurs cherchant à accéder aux sites pirates. Après une première vague d’ordonnances en mai, juin et juillet derniers, ce nouveau jugement du 18 décembre cible spécifiquement 13 sites :
- miztv.top
- strikeout.im
- qatarstreams.me
- iptvfrancai.com
- vip.kata17.xyz
- iptv-france4k.fr
- front-main.4k-drm.com
- prosmarterstv.com
- line.line-dino.com
- iptvninja.fr
- cdnhome.pro
- elitetv.fr
- smatest.xyz
Le nouveau jugement, qui avait été évoqué par la LFP le mois dernier, offre aussi la possibilité pour l’Arcom d’ajouter dynamiquement de nouveaux sites miroirs à la liste.
L’argument du « no-log » rejeté par les juges
Face à cette obligation, la majorité des fournisseurs VPN (à l’exception de Proton VPN) se sont présentés au tribunal pour contester la mesure. Surfshark et NordVPN ont notamment plaidé que leur politique de « non-journalisation » (plus connue sous le terme « no-log ») les empêchait techniquement de géolocaliser leurs utilisateurs pour appliquer un blocage territorial, affirmant qu’une telle contrainte violerait leurs engagements contractuels.
La justice s’est montrée hermétique à cette défense technique. Le juge a tranché en affirmant que les contrats liant les VPN à leurs clients ne pouvaient prévaloir sur les droits des plaignants victimes de contrefaçon. Le tribunal précise que le blocage n’implique pas une surveillance généralisée ni un stockage permanent des données d’utilisateurs, mais simplement une interdiction d’accès ciblée depuis la France. L’argument selon lequel les VPN ne seraient pas des intermédiaires techniques au sens du Code du sport a également été balayé.
Si l’ordonnance est exécutoire, la bataille juridique n’est pas terminée. NordVPN a confirmé qu’il faisait appel de la décision, qualifiant ces mesures de blocage de futiles. Selon l’entreprise, ces restrictions ne s’attaquent pas aux causes profondes du piratage et inciteront simplement les utilisateurs à se tourner vers des solutions VPN gratuites de moindre qualité, échappant aux régulations.
Pour l’heure, les fournisseurs de VPN visés n’ont d’autre choix que de se conformer à la décision pour éviter d’éventuelles sanctions, bien qu’aucune méthode technique spécifique n’ait été imposée par le tribunal.
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