La cour d’appel d’Orléans a infirmé le jugement qui protégeait Pharmazon, donnant ainsi raison à Google dans le conflit commercial qui les oppose en France. Ce verdict remet en cause le modèle de retrait gratuit en officine défendu par la PME française, jugé non conforme aux standards de la plateforme publicitaire.
Un modèle de livraison en pharmacie jugé incompatible
Le cœur du litige réside dans les conditions d’expédition imposées par Google. Pharmazon, qui est à Orléans, propose à ses clients de retirer gratuitement leurs commandes en pharmacie dès le premier euro d’achat. Or, Google estime que ce mode de fonctionnement ne respecte pas les règles de son service Google Shopping et menaçait de clôturer le compte de l’entreprise.
Lors de la première instance devant le tribunal de commerce fin 2024, la société française avait obtenu gain de cause en référé. Elle s’appuyait sur des échanges d’e-mails censés prouver l’existence d’un compromis technique négocié avec Google pour maintenir ce service de proximité. Toutefois, les juges d’appel ont tranché différemment aujourd’hui : ils ont considéré que ces correspondances électroniques ne constituaient pas la preuve formelle d’un accord, déboutant ainsi la PME.
Cette décision marque un coup dur pour Audrey Lecoq, la dirigeante de Pharmazon, qui déplore auprès de l’AFP un retour à la « case départ » qu’elle qualifie d’« incompréhensible ». L’impact potentiel est significatif pour la structure. Bien que son activité principale reste la vente en gros aux professionnels, la vente en ligne aux particuliers représente une part non négligeable de son économie : 10 % du chiffre d’affaires global (sur 27 millions d’euros en 2023). De plus, il y a l’emploi direct de 12 des 21 salariés de l’entreprise.
Face à cette situation, Pharmazon refuse de baisser les bras. L’entreprise annonce l’ouverture d’une nouvelle procédure judiciaire, cette fois-ci sur le fond du dossier, pour défendre son modèle économique. En parallèle, la direction sollicite désormais « un soutien politique clair » pour peser face aux exigences de Google.
