La parapharmacie en ligne française Pharmazon a obtenu gain de cause auprès du tribunal de commerce d’Orléans face à Google, qu’elle accusait de compromettre la survie économique de son activité de vente en ligne.
« On a gagné ! J’ai l’impression d’être sortie d’un long tunnel. Ce qui me fait plaisir et me réconforte, c’est que la justice française nous entende, nous, petite entreprise », s’est réjouie Audrey Lecoq, fondatrice et dirigeante de cette entreprise orléanaise de 22 salariés, dont l’activité principale est la vente en gros de parapharmacie aux officines.
Pharmazon, qui avait réalisé 27 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023, était en litige avec Google sur ses conditions de livraison aux particuliers depuis plusieurs semaines. Alors que la société proposait à ses clients un retrait en pharmacie gratuit de leurs commandes dès le premier euro, Google lui a demandé il y a quelques mois de supprimer ce mode de livraison, qui contrevient aux règles de Google Shopping, sous peine de supprimer son compte.
Pour préserver son activité, Pharmazon avait alors dit avoir négocié un accord avec Google, qui lui permettait de continuer à livrer gratuitement en pharmacie dès le premier euro, tout en acceptant de modifier un certain nombre de mentions sur Google Shopping. Le géant d’Internet, au-delà de ne pas l’appliquer, avait surtout contesté l’existence même d’un accord lors de l’audience devant le tribunal de commerce d’Orléans le 7 novembre.
Google a perdu
Dans son délibéré, le tribunal de commerce enjoint Google « à respecter l’accord intervenu entre les parties en date du 23 septembre 2024 », ou à remettre en place le système qui fonctionnait précédemment. « Contrairement à ce que disait Google, l’accord était suffisamment précis pour qu’aujourd’hui le juge, en référé, considère qu’il doit s’appliquer », a résumé Eric Grassin, conseil de Pharmazon. « Il n’est pas possible de faire marche arrière de manière unilatérale ».
Pour Eric Grassin, « la sanction est surtout médiatique, car Google a horreur de se retrouver face à ses propres contradictions ». Google a désormais 15 jours pour appliquer la décision, sous peine de devoir verser à Pharmazon une astreinte de 2 000 euros par jour, puis 5 000 euros au bout de 60 jours.
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