Les députés français ont voté le doublement de la taxe GAFAMA sur les géants de la tech, la faisant passer de 3 % à 6 %. Adoptée par 296 voix contre 58, cette mesure a été prise malgré l’opposition du gouvernement, qui craignait des représailles de l’administration Trump.
De 3 % à 6 pour la taxe GAFAM
Le taux de 6 % pour la taxe GAFAM (Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft) est le fruit d’un compromis. En commission, le camp présidentiel avait d’abord envisagé un taux de 15 %. Le rapporteur Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a finalement défendu un amendement plus modéré, expliquant vouloir éviter de « rouvrir une guerre commerciale entre la France et les États-Unis ». Tout en affirmant que « les géants du numérique doivent payer en France un impôt qui soit proportionnel à leur activité », il a assumé ce recul stratégique.
Cette prudence faisait écho aux avertissements du ministre de l’Économie, Roland Lescure. Celui-ci a exhorté les députés à la retenue, les conjurant d’être prudents face au risque de « représailles disproportionnées ». Cette crainte a également guidé la droite, Les Républicains annonçant par la voix de Valérie Bazin-Malgras leur refus de soutenir toute hausse afin de « préserver nos filières agricoles, de vins et spiritueux », souvent les premières cibles des sanctions commerciales américaines.
La souveraineté fiscale française au cœur de vifs débats
Ce revirement a provoqué l’indignation des oppositions de gauche, qui y ont vu une capitulation. « Je suis extrêmement gênée (…) cela veut dire qu’on ne peut plus légiférer sur la question des GAFAM sous les menaces de Trump », a fustigé Cyrielle Chatelain, cheffe de file des écologistes.
Le socialiste Philippe Brun a résumé le clivage dans l’hémicycle en opposant deux camps : ceux qui « pensent qu’il faudra toujours plier le genou devant le géant américain » et ceux qui « s’affirment » et refusent qu’un autre pays impose sa loi. La décision finale de fixer le taux de la taxe GAFAM à 6 % illustre donc le difficile équilibre recherché par la majorité entre une volonté d’affirmation fiscale et une situation géopolitique compliquée.
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