Les députés de la commission des Finances ont approuvé aujourd’hui une mesure visant les géants américains de la tech avec une taxe GAFAM (Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft). Un amendement au projet de loi de finances propose de faire passer la taxe sur les services numériques de 3 % à 15 %, avec l’espoir de récolter plusieurs milliards d’euros.
Un impôt redessiné pour cibler les GAFAM
L’amendement, porté par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, modifie en profondeur les règles du jeu. Outre la multiplication par cinq du taux d’imposition, il relève considérablement le seuil de déclenchement de la taxe. Seules les entreprises réalisant plus de deux milliards d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial seront désormais concernées, contre 750 millions d’euros auparavant.
Ce rehaussement a un objectif clair, comme l’a expliqué Jean-René Cazeneuve à l’AFP : il s’agit d’éviter que des entreprises françaises, à l’image de Leboncoin, ne tombent dans le champ de cet impôt. La mesure est donc spécifiquement calibrée pour peser sur les plus grands acteurs mondiaux du numérique. Le rapporteur général du budget espère ainsi que la taxe rapportera quelques milliards d’euros aux caisses de l’État.
Une stratégie de « réciprocité » face aux États-Unis
Cette décision, qui a reçu un large soutien en commission, revêt une forte dimension politique. Le député Renaissance Denis Masseglia a défendu un amendement similaire en soulignant la nécessité d’adopter « une stratégie de réciprocité » face aux droits de douane imposés par les États-Unis.
Le groupe Renaissance avait par ailleurs indiqué hier préférer cette approche ciblée à une surtaxation des grandes entreprises plus générale. Ce choix stratégique fait écho à une autre décision prise par les députés macronistes en début de semaine. Ils avaient en effet corrigé une mesure du projet de loi de finances pour exclure les entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’une contribution sur les bénéfices des très grandes entreprises.
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