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Amazon France est accusé de contourner la loi avec la livraison des livres

28 Mai. 2025 • 14:10

Depuis octobre 2023, une loi française impose des frais de port d’au moins 3 euros pour l’expédition de livres neufs, sauf si ceux-ci sont retirés dans un point de retrait proposant des livres. Pourtant, Amazon France continue de proposer la livraison gratuite vers ses casiers automatisés (lockers), suscitant un vif débat. Le Médiateur du livre, autorité publique indépendante, dénonce cette pratique comme un contournement de la législation.

Une interprétation contestée de la loi

Amazon France considère que ses casiers automatisés (lockers) entrent dans le cadre de l’exemption prévue par la loi. Selon le commerçant en ligne, ces points de retrait permettent d’échapper aux frais de port obligatoires. Cependant, le Médiateur du livre rejette cette interprétation. Dès février 2025, il avait clarifié que les casiers automatisés ne constituent pas des « commerces de vente au détail de livres ». En revanche, Amazon peut proposer la livraison gratuite pour des retraits dans des lieux comme l’accueil d’un supermarché disposant d’un rayon librairie.

Trois mois plus tard, le désaccord persiste. Le Médiateur regrette qu’Amazon « récuse cette lecture de la loi et entend maintenir le retrait gratuit en casiers ». Il estime que cette pratique concerne « un tiers (voire davantage) des milliers de points de retrait gratuit » proposés par Amazon. « Le retrait gratuit de livres en casiers automatisés constitue aujourd’hui un réel défi à la mise en œuvre de la loi », déplore-t-il.

Vers un conflit juridique ?

Face à l’échec de la médiation, l’affaire pourrait prendre une tournure judiciaire. Amazon s’expose à un bras de fer avec les autorités françaises. En décembre, la ministre de la Culture, Rachida Dati, avait qualifié cette stratégie de « contournement de la législation », ajoutant : « on va y répondre ». Le Syndicat de la librairie française, représentant les libraires, va plus loin. Il accuse Amazon d’adopter « une stratégie délibérée de pertes sur le marché du livre » pour asphyxier les librairies physiques.

Par ailleurs, une autre dimension européenne complique la situation. Amazon conteste la conformité de la loi française de 2021 sur l’économie du livre avec le droit de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne doit rendre un avis sur ce point, ce qui pourrait influencer l’issue du différend.

Les prochains mois seront décisifs pour déterminer si Amazon devra se plier à la loi française ou si ses pratiques actuelles seront validées.

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Un commentaire pour cet article :

Oss111(via l'app )
28 Mai. 2025 • 16:39

En dernier ressort, le droit européen va prévaloir, c’est dans les traités de l’UE. Nos politiciens ne savent que taxer et taxer encore.
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