La Cour de cassation a rendu un verdict déterminant dans l’affaire opposant Nintendo à Dstorage SAS, propriétaire du site de partage de fichiers 1fichier.com. Ce jugement confirme la décision prise par la Cour d’appel de Paris en avril 2023, laquelle avait estimé que Dstorage était responsable du stockage de copies illégales de jeux Nintendo et de son manquement à supprimer ou bloquer l’accès à ces fichiers après une demande de Nintendo.
La Cour a ainsi ordonné à Dstorage de verser une compensation de 442 750 euros à Nintendo, en plus de 27 000 euros pour couvrir les frais juridiques.
Nintendo fait plier 1Fichier pour le stockage de jeux
La décision de la Cour de Cassation marque une étape importante dans la lutte contre le piratage des jeux vidéo. Selon Nintendo, ce jugement est non seulement essentiel pour la société elle-même, mais également pour toute l’industrie du jeu vidéo. La société déclare dans un communiqué :
Nintendo se félicite de cet arrêt qui retient que la responsabilité de la société DSTORAGE est engagée. C’est une décision importante pour Nintendo, mais aussi pour toute l’industrie du jeu vidéo. Les services d’hébergement de contenus partagés comme 1Fichier.com ne peuvent plus prétendre qu’une décision de justice préalable est nécessaire au retrait de contenus illicites. De plus, l’arrêt confirme utilement les éléments devant être notifiés par les titulaires de droit lorsque les contenus dénoncés portent atteinte à des droits d’auteur ou à des droits de marque.
Toujours un combat face aux émulateurs
Ce jugement intervient après d’autres décisions favorables à Nintendo dans sa bataille contre le piratage et l’émulation. En janvier 2025, la Cour suprême a également validé la résiliation par une grande banque française d’un contrat de traitement des paiements avec 1Fichier, faute de mesures anti-piratage. Ce cumul de décisions judiciaires renforce la position de Nintendo dans sa stratégie contre les sites de partage, affirmant que ces plateformes ne peuvent plus se considérer comme un refuge pour le stockage et la diffusion de contenu illicite.
Dans le même temps, Nintendo poursuit sa lutte contre l’émulation, comme en témoignent ses actions récentes contre les créateurs des émulateurs populaires Yuzu et Ryujinx, pour lesquels la société a pris des mesures légales visant à mettre un terme à leur distribution.
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