Nintendo a remporté son combat judiciaire face à Dstorage, qui gère le site de stockage en ligne 1Fichier.com. La Cour d’appel de Paris s’est rangée du côté de l’éditeur de Mario et Zelda.
Victoire de Nintendo face à 1Fichier
Nintendo avait au départ constaté que plusieurs des jeux disponibles sur ses consoles, comme la Switch, étaient disponibles au téléchargement sur 1Fichier. Des utilisateurs ont mis en ligne les jeux. Nintendo avait alors demandé à 1Fichier à ce que les jeux soient supprimés étant donné que la disponibilité en ligne n’est pas légale. Mais le site de stockage en ligne avait refusé, d’où le procès.
La société DStorage a été condamnée à verser 442 750€ à Nintendo en dommages et intérêts. Elle doit également payer 25 000€ de frais de justice.
Nintendo a réagi suite à la décision de justice :
Nintendo se réjouit de la décision de la Cour d’appel de Paris, qui envoie à nouveau un message clair : en refusant de retirer ou de bloquer l’accès à des copies non autorisées de jeux vidéo malgré une notification préalable, les services d’hébergement de partage tels que Dstorage (1Fichier) sont responsables au regard du droit français et doivent retirer ou bloquer l’accès à ce type de contenu. La décision de la Cour de reconnaître la responsabilité de Dstorage est importante non seulement pour Nintendo, mais aussi pour l’ensemble de l’industrie du jeu. Elle empêchera les hébergeurs comme 1Fichier de prétendre qu’une décision préalable d’un tribunal est nécessaire pour retirer un contenu piraté. En outre, la décision de la Cour confirme ce que les titulaires de droits doivent notifier lorsqu’ils affirment qu’un contenu notifié porte atteinte à des droits d’auteur ou à des droits de marque.
La décision de la Cour d’appel de Paris a eu lieu le 12 avril 2023. C’était dans le prolongement d’un jugement du 25 mai 2021 du tribunal judiciaire de Paris.
Un commentaire pour cet article :