KultureGeek Jeux vidéo Nintendo gagne son procès face à 1Fichier pour l’hébergement de jeux piratés

Nintendo gagne son procès face à 1Fichier pour l’hébergement de jeux piratés

18 Avr. 2023 • 20:53
1

Nintendo a remporté son combat judiciaire face à Dstorage, qui gère le site de stockage en ligne 1Fichier.com. La Cour d’appel de Paris s’est rangée du côté de l’éditeur de Mario et Zelda.

Mario Nintendo

Victoire de Nintendo face à 1Fichier

Nintendo avait au départ constaté que plusieurs des jeux disponibles sur ses consoles, comme la Switch, étaient disponibles au téléchargement sur 1Fichier. Des utilisateurs ont mis en ligne les jeux. Nintendo avait alors demandé à 1Fichier à ce que les jeux soient supprimés étant donné que la disponibilité en ligne n’est pas légale. Mais le site de stockage en ligne avait refusé, d’où le procès.

La société DStorage a été condamnée à verser 442 750€ à Nintendo en dommages et intérêts. Elle doit également payer 25 000€ de frais de justice.

Nintendo a réagi suite à la décision de justice :

Nintendo se réjouit de la décision de la Cour d’appel de Paris, qui envoie à nouveau un message clair : en refusant de retirer ou de bloquer l’accès à des copies non autorisées de jeux vidéo malgré une notification préalable, les services d’hébergement de partage tels que Dstorage (1Fichier) sont responsables au regard du droit français et doivent retirer ou bloquer l’accès à ce type de contenu. La décision de la Cour de reconnaître la responsabilité de Dstorage est importante non seulement pour Nintendo, mais aussi pour l’ensemble de l’industrie du jeu. Elle empêchera les hébergeurs comme 1Fichier de prétendre qu’une décision préalable d’un tribunal est nécessaire pour retirer un contenu piraté. En outre, la décision de la Cour confirme ce que les titulaires de droits doivent notifier lorsqu’ils affirment qu’un contenu notifié porte atteinte à des droits d’auteur ou à des droits de marque.

La décision de la Cour d’appel de Paris a eu lieu le 12 avril 2023. C’était dans le prolongement d’un jugement du 25 mai 2021 du tribunal judiciaire de Paris.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Ligue 1 Plus Logo

IPTV et streaming : la LFP peut maintenant agir de manière préventive contre les sites de piratage

22 Sep. 2025 • 22:40
0 Internet

La justice a ordonné aux moteurs de recherche Google et Bing de ne plus faire remonter les sites de streaming ou d’IPTV diffusant...

Windows 11 Logo

Windows 11 va supporter les fonds d’écran avec des vidéos

22 Sep. 2025 • 20:51
0 Actu OS

Microsoft teste actuellement la possibilité d’utiliser des fonds d’écran sous forme de vidéos sur Windows 11. Cette...

ChatGPT OpenAI Logos

Nvidia va investir 100 milliards de dollars dans OpenAI pour l’IA

22 Sep. 2025 • 19:23
0 Hors-Sujet

Nvidia s’apprête à investir 100 milliards de dollars dans OpenAI pour soutenir la création de nouveaux data centers et des...

Oracle

Tournant stratégique pour Oracle : Safra Catz est remplacée par deux co-CEO

22 Sep. 2025 • 18:10
0 Hors-Sujet

Oracle a annoncé il y quelques heures une profonde modification de son organigramme : Clay Magouyrk et Mike Sicilia ont ainsi été...

Ebay Tise

eBay rachète Tise, une plateforme de marché sociale prisée de la gen Z et des millenials

22 Sep. 2025 • 17:45
0 Hors-Sujet

eBay vient d’annoncer l’acquisition de Tise, un « marketplace » social spécialisée dans la mode de seconde...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site