KultureGeek Internet Free Mobile écope d’une amende de 2,2 millions d’euros pour pratique commerciale trompeuse

Free Mobile écope d’une amende de 2,2 millions d’euros pour pratique commerciale trompeuse

2 Déc. 2024 • 14:10
0

Free Mobile a écopé d’une amende de 2,2 millions d’euros pour pratique commerciale trompeuse, a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Xavier Niel et Logo Free

L’opérateur, qui a d’ores et déjà accepté le paiement de l’amende, s’est rendu coupable d’avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans procéder à leur remboursement « dans un délai raisonnable », a précisé la DGCCRF. Free s’est par ailleurs engagé à cesser les pratiques commerciales en question, qui sont survenues entre août 2020 et janvier 2022.

L’entreprise a également accepté de supprimer de ses conditions générales la possibilité d’« opérer une compensation » entre les sommes versées pour la commande d’un téléphone portable et des sommes dues à l’opérateur par les consommateurs.

Il y a quelques jours, Free avait aussi été condamné par la Cour d’appel de Paris, sur un autre dossier. Cela concernait en l’occurrence des publicités trompeuses sur les forfaits 5G et plus exactement la vitesse pouvant être obtenue. La juridiction avait reconnu que la promesse de Free d’offrir « un débit jusqu’à trois fois plus rapide que la 5G » et de couvrir 40% de la population française était trompeuse, tout comme l’argument avancé par l’opérateur de permettre un accès « sans surcoût » à la 5G. Dans ce cadre, l’entreprise devra payer la somme de 15 000 euros à l’association Familles Rurales, au titre des dommages et intérêts.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Thermostat Nest

Google ne proposera pas les nouveaux thermostats connectés Nest en Europe

25 Avr. 2025 • 20:47
0 Matériel

Google a annoncé qu’il ne commercialisera plus de nouveaux thermostats connectés Nest en Europe, en raison des exigences...

Windows 11 Recall

Windows 11 : Recall, l’IA controversée de Microsoft, est disponible (sauf en Europe)

25 Avr. 2025 • 20:29
2 Actu OS

Microsoft déploie officiellement Recall, sa fonctionnalité d’intelligence artificielle controversée, sur Windows 11....

Facebook Logo Icone

Facebook met en place des mesures pour lutter contre le spam

25 Avr. 2025 • 19:26
4 Internet

Meta annonce que Facebook va réduire la portée des comptes diffusant des contenus liés au spam et les exclure de la...

Yahoo Logo

Yahoo veut aussi racheter Chrome à Google

25 Avr. 2025 • 18:11
0 Logiciels

Lors du procès antitrust contre Google aux États-Unis, Yahoo a révélé son intention potentielle d’acquérir...

Orange Logo

Orange annonce accélérer la décarbonation des infrastructures télécoms

25 Avr. 2025 • 17:01
0 Hors-Sujet

Orange renforce son engagement en faveur du climat en signant un plan de progrès avec le groupe Camusat, spécialiste des infrastructures...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site