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TikTok voulait ne pas être concerné par le DMA, la justice européenne rejette sa demande

9 Fév. 2024 • 20:57

La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de concurrence plus strictes à partir de mars. C’est en rapport avec le Digital Markets Act (DMA).

TikTok est toujours concerné par le DMA

TikTok a été désigné début septembre par la Commission européenne comme l’une des 22 plateformes numériques soumises à partir du 6 mars au DMA. Le texte instaure de nouvelles règles plus strictes afin d’endiguer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la tech.

Ces plateformes sont toutes des acteurs incontournables, notamment des réseaux sociaux (Facebook, Instagram…), messageries instantanées (WhatsApp, Messenger…), systèmes d’exploitation (Android, iOS…), navigateurs (Chrome, Safari…) ou moteurs de recherche (Google…). Elles sont dénommées « gatekeepers » (contrôleurs d’accès) dans le jargon juridique bruxellois.

ByteDance avait annoncé en novembre qu’il attaquait en justice sa désignation comme gatekeeper, se décrivant comme un acteur émergeant de nature à contester les positions dominantes des géants américains du secteur. « Notre désignation risque de compromettre l’objectif déclaré de la loi sur les marchés numériques en protégeant les plateformes dominantes des nouveaux concurrents tels que TikTok », avait écrit le réseau social. Cette désignation « repose sur une incompréhension fondamentale de notre activité (…) elle risque de protéger ces mêmes monopoles que la loi entendait contester », avait-il ajouté.

ByteDance, maison-mère de TikTok, avait saisi le Tribunal de l’Union européenne, en déposant un recours réclamant l’annulation de la décision de la Commission. Elle avait également, dans une procédure séparée, introduit une demande en référé pour suspendre cette décision.

« Le président du Tribunal rejette la demande en référé de ByteDance », a annoncé la Cour de justice de l’UE dans un communiqué. « ByteDance n’a pas démontré qu’il est nécessaire de suspendre la décision litigieuse jusqu’à la clôture de la procédure au fond afin d’éviter qu’elle subisse un préjudice grave et irréparable », souligne la Cour. Le Tribunal a précisé qu’il rendrait son jugement définitif sur le fond à une date ultérieure. Le rejet du référé ne préjuge pas de cette décision.

Meta a également contesté devant le Tribunal de l’UE l’inclusion de Messenger et de sa place de marché Facebook Marketplace dans le périmètre de la nouvelle loi.

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