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La France vote la loi pour renforcer la lutte contre le piratage de films et séries

29 Sep. 2021 • 20:19
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Ce mercredi, le Parlement français a adopté un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage de films et séries. Cela va se résulter par la création d’une nouvelle autorité de régulation au périmètre étendu.

Internet France

La lutte contre le piratage audiovisuel se renforce

Le projet de loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques, validé définitivement par un ultime vote de l’Assemblée nationale, permet « d’adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique », a déclaré Roselyne Bachelot, la ministre française de la Culture. « La perte de valeur due au piratage est immense, on l’évalue à 1,3 milliard d’euros par an », a-t-elle souligné.

Les confinements à cause de la crise du Covid-19 se sont, de surcroît, traduits par « une poussée de la consommation illicite » sur Internet, a-t-elle relevé. Face à ce phénomène, la loi « pose un interdit clair », a affirmé la rapporteuse du texte, Aurore Bergé, députée de la majorité présidentielle.

Sa mesure phare est la création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion entre l’actuel Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’agence publique de lutte contre le piratage.

L’Arcom voit le jour

Avec pour mission de mieux « lutter contre le piratage, protéger les mineurs ou défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne », cette nouvelle institution sera chargée d’élaborer une liste noire des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d’auteur et aux droits voisins.

La nouvelle loi donne aussi aux détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs la possibilité d’agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites pirates qui leur portent gravement préjudice.

La nouvelle législation impose également une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Le piratage des contenus sportifs s’est en tout cas renforcé ces dernières années. Selon une étude CSA/Hadopi publiée en juillet, 17% des internautes français de 15 ans et plus ont eu recours à des moyens illégaux pour accéder à des contenus sportifs en ligne en 2019.

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