KultureGeek Hors-Sujet La France vote la loi pour renforcer la lutte contre le piratage de films et séries

La France vote la loi pour renforcer la lutte contre le piratage de films et séries

29 Sep. 2021 • 20:19
13

Ce mercredi, le Parlement français a adopté un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage de films et séries. Cela va se résulter par la création d’une nouvelle autorité de régulation au périmètre étendu.

Internet France

La lutte contre le piratage audiovisuel se renforce

Le projet de loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques, validé définitivement par un ultime vote de l’Assemblée nationale, permet « d’adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique », a déclaré Roselyne Bachelot, la ministre française de la Culture. « La perte de valeur due au piratage est immense, on l’évalue à 1,3 milliard d’euros par an », a-t-elle souligné.

Les confinements à cause de la crise du Covid-19 se sont, de surcroît, traduits par « une poussée de la consommation illicite » sur Internet, a-t-elle relevé. Face à ce phénomène, la loi « pose un interdit clair », a affirmé la rapporteuse du texte, Aurore Bergé, députée de la majorité présidentielle.

Sa mesure phare est la création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion entre l’actuel Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’agence publique de lutte contre le piratage.

L’Arcom voit le jour

Avec pour mission de mieux « lutter contre le piratage, protéger les mineurs ou défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne », cette nouvelle institution sera chargée d’élaborer une liste noire des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d’auteur et aux droits voisins.

La nouvelle loi donne aussi aux détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs la possibilité d’agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites pirates qui leur portent gravement préjudice.

La nouvelle législation impose également une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Le piratage des contenus sportifs s’est en tout cas renforcé ces dernières années. Selon une étude CSA/Hadopi publiée en juillet, 17% des internautes français de 15 ans et plus ont eu recours à des moyens illégaux pour accéder à des contenus sportifs en ligne en 2019.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

13 commentaires pour cet article :

  • Alix2711(via l'app )
    Et pour la chronologie des médias c’est comment Ça change quand ? Merci
  • Totololo(via l'app )
    Les gens qui pondent et gèrent ça sont des idiots ne comprenant rien à la techno. Strictement rien.
    La chronologie des médias incite au piratage ni plus ni moins. La France une fois encore est à la ramasse totale sur ce sujet.
  • olyness
    c’est toujours pareil le pseudo covid a empêcher les gens de sortir sachant qu’ils ont du mal à finir leur fin de mois, pendant que les multinationales continue de tout engloutir et d’appauvrir la culture. et en parallèle ces voleurs sans vergogne cri au loup pour une utilisation des sites de streaming gratuit référencé sur Google. sauf que sans ces sites le gouvernement ne serait même plus en mesure de nous appauvrir.
  • Capmalo(via l'app )
    Chronologie des médias ridicule, multiplication des abonnements en tout genre et augmentation de ces derniers, etc…
    Et après on s’étonne que le piratage fasse rage…
  • Hannibal-Lecteur
    Pour la culture, revenons à la lecture !

    Rien de mieux que les livres !😁

  • Elric(via l'app )
    C’est quoi le rapport entre voler une œuvre et la chronologie des médias???
    Je rêve
    Arrêtons de trouver des exécutes et appelons un chat un chat
    Regardez les chiffres des autres pays où la chronologie est plus courte et vous verrez que ça ne résout rien.
  • mustafa38550(via l'app )
    mdr je crois que ils ont pas compris . si il veulent mettre fin au téléchargement,faut juste abolir la chronologie des médias 😭😭😭. perso je pense que ils ont pondu sa pour renforcer la lutte contre l’iptv, je vois pas se qui peux nuire d’autres aux sport ???
  • Elric(via l'app )
    https://mediakwest.com/chronologie-medias-europe/

    De plus au US où la chronologie n’existe pas vraiment le téléchargement va bon train 😉 donc chronologie ou pas…

Les derniers articles

Instagram Facebook Icones Logo

Facebook et Instagram payants : la protection des données n’est pas une option pour Meta, juge l’Europe

17 Avr. 2024 • 20:51
1 Internet

Meta et les opérateurs de réseaux sociaux ne doivent pas « transformer le droit fondamental à la protection des données...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 17 avril

17 Avr. 2024 • 19:28
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Starliner 1

Starliner : la capsule de Boeing enfin prête pour sa première mission habitée

17 Avr. 2024 • 18:44
0 Science

Après des années de galère (qui semblaient finalement annoncer les déboires actuels de l’avionneur), la capsule CST-100...

Icône de l'application YouTube

YouTube s’attaque aux applications qui bloquent les publicités

17 Avr. 2024 • 18:27
2 Applications

YouTube s’est déjà attaqué aux extensions qui bloquent les publicités au niveau des navigateurs Internet....

Assange

Les Etats-Unis promettent de ne pas condamner à mort Julian Assange si ce dernier est extradé

17 Avr. 2024 • 17:19
0 Hors-Sujet

C’est un premier signe d’apaisement, même si la situation globale du lanceur d’alerte reste précaire. En réponse aux...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site