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La France vote la loi pour renforcer la lutte contre le piratage de films et séries

29 Sep. 2021 • 20:19

Ce mercredi, le Parlement français a adopté un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage de films et séries. Cela va se résulter par la création d’une nouvelle autorité de régulation au périmètre étendu.

Internet France

La lutte contre le piratage audiovisuel se renforce

Le projet de loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques, validé définitivement par un ultime vote de l’Assemblée nationale, permet « d’adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique », a déclaré Roselyne Bachelot, la ministre française de la Culture. « La perte de valeur due au piratage est immense, on l’évalue à 1,3 milliard d’euros par an », a-t-elle souligné.

Les confinements à cause de la crise du Covid-19 se sont, de surcroît, traduits par « une poussée de la consommation illicite » sur Internet, a-t-elle relevé. Face à ce phénomène, la loi « pose un interdit clair », a affirmé la rapporteuse du texte, Aurore Bergé, députée de la majorité présidentielle.

Sa mesure phare est la création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion entre l’actuel Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’agence publique de lutte contre le piratage.

L’Arcom voit le jour

Avec pour mission de mieux « lutter contre le piratage, protéger les mineurs ou défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne », cette nouvelle institution sera chargée d’élaborer une liste noire des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d’auteur et aux droits voisins.

La nouvelle loi donne aussi aux détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs la possibilité d’agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites pirates qui leur portent gravement préjudice.

La nouvelle législation impose également une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Le piratage des contenus sportifs s’est en tout cas renforcé ces dernières années. Selon une étude CSA/Hadopi publiée en juillet, 17% des internautes français de 15 ans et plus ont eu recours à des moyens illégaux pour accéder à des contenus sportifs en ligne en 2019.

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13 commentaires pour cet article :

Alix2711(via l'app )
29 Sep. 2021 • 20:26

Et pour la chronologie des médias c’est comment Ça change quand ? Merci
- Répondre
- Jean-Baptiste A.
  29 Sep. 2021 • 20:35
  
  Toujours en négociation.
  - Répondre
  - Alix2711(via l'app )
    29 Sep. 2021 • 22:20
    
    Merci il faut vraiment que ça change cette chronologie des médias.
Totololo(via l'app )
29 Sep. 2021 • 21:01

Les gens qui pondent et gèrent ça sont des idiots ne comprenant rien à la techno. Strictement rien.
La chronologie des médias incite au piratage ni plus ni moins. La France une fois encore est à la ramasse totale sur ce sujet.
- Répondre
- Fab
  30 Sep. 2021 • 07:30
  
  Il n’est pas question de techno mais de propriété intellectuelle.
  - Répondre
olyness
29 Sep. 2021 • 21:21

c’est toujours pareil le pseudo covid a empêcher les gens de sortir sachant qu’ils ont du mal à finir leur fin de mois, pendant que les multinationales continue de tout engloutir et d’appauvrir la culture. et en parallèle ces voleurs sans vergogne cri au loup pour une utilisation des sites de streaming gratuit référencé sur Google. sauf que sans ces sites le gouvernement ne serait même plus en mesure de nous appauvrir.
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Capmalo(via l'app )
30 Sep. 2021 • 01:42

Chronologie des médias ridicule, multiplication des abonnements en tout genre et augmentation de ces derniers, etc…
Et après on s’étonne que le piratage fasse rage…
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- Slavitacus
  30 Sep. 2021 • 06:56
  
  +1
  Absolument….
  Ils prennent le problème à l’envers…
  - Répondre
Hannibal-Lecteur
30 Sep. 2021 • 03:28

Pour la culture, revenons à la lecture !

Rien de mieux que les livres !😁
- Répondre
Elric(via l'app )
30 Sep. 2021 • 11:46

C’est quoi le rapport entre voler une œuvre et la chronologie des médias???
Je rêve
Arrêtons de trouver des exécutes et appelons un chat un chat
Regardez les chiffres des autres pays où la chronologie est plus courte et vous verrez que ça ne résout rien.
- Répondre
- mustafa38550(via l'app )
  30 Sep. 2021 • 18:31
  
  quelle autres pays ont la chronologie des médias ?
  - Répondre
mustafa38550(via l'app )
30 Sep. 2021 • 18:31

mdr je crois que ils ont pas compris . si il veulent mettre fin au téléchargement,faut juste abolir la chronologie des médias 😭😭😭. perso je pense que ils ont pondu sa pour renforcer la lutte contre l’iptv, je vois pas se qui peux nuire d’autres aux sport ???
- Répondre
Elric(via l'app )
30 Sep. 2021 • 23:14

https://mediakwest.com/chronologie-medias-europe/

De plus au US où la chronologie n’existe pas vraiment le téléchargement va bon train 😉 donc chronologie ou pas…
- Répondre

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