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Téléphones « volés » : Free perd son combat face à SFR
L’affaire des téléphones « volés » en rapport avec Free et SFR se termine et c’est l’opérateur au logo rouge qui a gagné la bataille. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’opérateur de Xavier Niel.
Comme l’expliquent Les Échos, Free s’estime être victime d’un « vol massif » de téléphones, dont le nombre est estimé à environ 300 000. Il s’agit en fait d’appareils loués par l’opérateur à ses clients mais que ces derniers ont « oublié » de rendre. En réaction, Free avait fait placer les téléphones concernés sur la liste noire de l’association GMSA. Identifiable grâce à son numéro de série (IMEI), chaque appareil placé sur cette liste doit être bloqué par un opérateur si une personne tente de se connecter à son réseau.
Orange et Bouygues Telecom ont accepté de jouer le jeu et ont ainsi empêché l’accès au réseau depuis les 300 000 téléphones. Mais ce ne fut pas le cas de SFR. Il avait accepté au départ, puis il a changé d’avis. Selon Free, son concurrent s’est rendu coupable d’« agissements déloyaux ».
Au vu de la situation, Free a demandé au tribunal de commerce de Bobigny un droit pour accéder la liste des numéros de série des téléphones volés et actifs sur le réseau de SFR. Ce dernier a pour sa part obtenu l’annulation de l’ordonnance initiale auprès de la Cour d’appel de Paris. À l’arrivée, la Cour de cassation a donné raison à SFR.
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