Le Parlement a définitivement adopté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre. La France devient ainsi le premier pays européen à instaurer une véritable majorité numérique pour les adolescents.
La fin des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Les nouveaux comptes sur les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026, mais les utilisateurs disposant déjà d’un profil bénéficieront d’un délai supplémentaire de quatre mois pour se mettre en conformité. La loi s’accompagne d’une seconde mesure, l’interdiction du téléphone portable au lycée, assortie de certaines exceptions, et prévoit elle-même des dérogations pour les encyclopédies en ligne ainsi que les répertoires à vocation éducative ou scientifique. Des services comme YouTube, WhatsApp et Reddit entrent dans le périmètre du texte qui s’appuie sur les définitions européennes issues du DSA et du DMA pour circonscrire la notion de réseau social. Cela étant dit, la députée Laure Miller a expliqué que pour certaines applications, seules certaines fonctions sociales seront soumises à un contrôle de l’âge, comme le partage de contenu sur YouTube ou l’accès aux chaînes WhatsApp.
La vérification de l’âge des utilisateurs se fera directement par les plateformes qui devront proposer au moins deux solutions techniques distinctes pour s’assurer que leurs utilisateurs ont bien 15 ans ou plus. La ministre du numérique Anne Le Hénanff a évoqué des outils comme France Identité et Docaposte pour répondre à cette obligation, tout en plaçant la responsabilité opérationnelle sur les épaules des réseaux sociaux eux-mêmes.
Le texte a été porté à l’origine par la députée Laure Miller, qui le qualifie de « texte robuste ». Le Sénat avait mis en place une version modifiée prévoyant une liste de réseaux jugés « nuisibles », avant qu’une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, ne trouve un compromis final entre les deux chambres.
La France devient pionnière en Europe
L’adoption s’est faite à une large majorité dans les deux assemblées, ce qui reflète un consensus politique rare sur ce sujet. Les résultats des scrutins illustrent cette convergence :
- Sénat : 243 voix pour, 2 voix contre
- Assemblée nationale : 279 voix pour, 81 voix contre
Emmanuel Macron a exprimé sa volonté de voir la loi appliquée dès la rentrée scolaire, un calendrier confirmé par la date d’entrée en vigueur du 1er septembre.
Récemment, un groupe d’experts qui a été consulté par la Commission européenne recommandait de fixer le seuil d’interdiction à 13 ans à l’échelle du continent, un chiffre inférieur à celui retenu par la France. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait évoqué un accès progressif aux réseaux sociaux pour les mineurs européens et avait annoncé des propositions concrètes après l’été.
15 pays européens envisagent aujourd’hui de légiférer sur ce sujet, ce qui place la France en position de pionnière plutôt que de suiveuse. La Commission européenne a par ailleurs demandé que le dispositif français reste conforme au droit européen, une exigence qui pourrait influencer la mise en œuvre technique de la vérification d’âge dans les mois à venir.
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