KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Justice : Bouygues Telecom perd un combat face à Free et ne touchera pas 718 millions d’euros

Justice : Bouygues Telecom perd un combat face à Free et ne touchera pas 718 millions d’euros

4 Mar. 2019 • 20:17
0

Bouygues Telecom a attaqué Free il y a quelques années maintenant au sujet de l’itinérance 2G et 3G. L’opérateur réclamait 718,5 millions d’euros en tant que réparation de préjudices subis depuis l’arrivée de Xavier Niel sur le marché de la téléphonie mobile en 2012.

Bouygues Telecom Logo

La justice a tranché et Bouygues Telecom touchera la somme suivante : 0 euro. Le tribunal de commerce de Paris, qui s’est occupé de cette affaire, est allé plus loin en réalité puisqu’il a ordonné à Bouygues Telecom de verser 350 000 euros à Free au titre des frais de justice.

Pour comprendre la plainte d’origine, il faut remonter quelques années en arrière. Free a pu se lancer sur le mobile avec son réseau en 2012 parce qu’il a passé un accord d’itinérance avec Orange pour la 2G et la 3G. C’est le réseau d’Orange qui était utilisé lorsque le réseau de Free Mobile n’est pas disponible. Selon Bouygues, Free a bridé volontairement les débits de ses abonnés lorsqu’ils étaient connectés sur le réseau d’Orange, dans l’idée de payer moins cher l’opérateur historique. Entre ça et les tacles faits par Free, Bouygues a vu de la concurrence déloyale.

La justice estime cependant que le bridage des débits n’a pas été prouvé. Même l’Arcep, le gendarme des télécoms, dit ne pas avoir remarqué un bridage volontaire de la part de Free.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 15 aout

15 Août. 2025 • 21:41
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Windows 11 Menu Demarrer Bureau Sombre

Windows 11 améliore enfin son mode sombre avec des changements bienvenus

15 Août. 2025 • 20:48
1 Actu OS

Microsoft apporte une amélioration attendue à Windows 11 en intégrant le mode sombre aux dialogues de gestion de fichiers, comme les...

Google Flights Flight Deals

Google Flights ajoute de l’IA pour vous aider à choisir une destination

15 Août. 2025 • 20:23
2 Internet

Google intègre l’intelligence artificielle à son service de réservation de vols Google Flights, avec le lancement en bêta...

Windows 10 Nouveau Menu Demarrer Juillet 2020 Bureau

Microsoft rappelle que le support de Windows 10 s’arrête dans deux mois

15 Août. 2025 • 19:22
7 Actu OS

Microsoft rappelle que Windows 10 atteindra la fin de son support le 14 octobre 2025, date à laquelle toutes les éditions de Windows 10...

Minority Report

Le Royaume-Uni veut utiliser l’IA pour prédire les crimes d’ici 2030

15 Août. 2025 • 17:33
1 Hors-Sujet

Le gouvernement britannique se croit dans Minority Report avec Tom Cruise et lance le Concentration of Crime Data Challenge, un projet ambitieux...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site