Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe
Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe
Microsoft a remporté un procès. La justice a tranché : les autorités américaines ne peuvent pas exiger que Microsoft leur transmette le contenu d’emails échangés par un de ses utilisateurs et stockés dans un serveur en Europe.
Dans son arrêt, la cour de Manhattan qui s’est occupée de la décision d’appel, a noté que la législation américaine « n’autorise par les tribunaux à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux États-Unis des mandats destinés à faire saisir le contenu d’emails de consommateurs qui sont stockés exclusivement sur des serveurs à l’étranger ».
Rappel des faits : un mandat demandait à Microsoft de transmettre des informations au gouvernement américain sur un utilisateur lié à un trafic de drogue. Microsoft avait rejeté la requête, estimant que la législation américaine n’avait rien à faire avec les données stockées sur ses serveurs en Irlande. La justice avait estimé en 2014 que Microsoft devait quand même s’appliquer aux règles du mandat. Microsoft avait fait appel et a donc remporté la bataille aujourd’hui.
Dans un communiqué publié après la décision de justice, Microsoft note que la vie privée des utilisateurs selon leur pays est respectée. Pour information, Microsoft avait reçu le soutien de plusieurs groupes high-tech face à son bras de fer avec les États-Unis.
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Une IA de Microsoft transforme des photos en vidéos de personnes qui parlent
Des chercheurs de Microsoft ont mis au point une technologie d’intelligence artificielle qui permettra de transformer une photo de visage et un...
ByteDance dément l’idée de vendre TikTok à cause des craintes d’interdiction aux États-Unis
ByteDance, la maison-mère de TikTok, a tenu à démentir une information publiée aujourd’hui, selon laquelle elle...
YouTube abandonne son interface avec les titres, descriptions et commentaires sur la barre latérale
Google a finalement décidé de ne pas proposer son interface qui mettait la vidéo au centre et tout le reste à droite au niveau...
Android 15 : la bêta 1.2 est disponible au téléchargement
Quelques jours à peine après la bêta 1.1, Google propose au téléchargement la bêta 1.2 pour Android 15. Elle vient...
BlizzCon : Blizzard n’organisera pas sa conférence en 2024
Depuis 2005, Blizzard organise chaque année un évènement qui a pour nom BlizzCon et qui est l’occasion de faire des annonces...
Les bons plans live 24h/24
Philips ampoule LED Standard E27 100W Blanc Chaud Dépolie, Verre, 2 Unité (Lot de 1)
Seagate BarraCuda Q1 ZA240CV10001 Disque dur SATA 6 Gb/s, Noir, 240 Go
iRobot Roomba i3+ (i3552) - Aspirateur Robot connecté WiFi - Cartographie Intelligente - Nettoyage par pièce avec système d'autovidage - 2 extracteurs en Caoutchouc multisurfaces - Idéal pour Animaux
Monster Hunter Rise Jeu Switch
Belkin Chargeur de Voiture à Deux Ports USB (24 W) avec Câble USB-C
SMEG; Plaque de cuisson à gaz (PV175S2)
Smeg 146874 Machine à café Expresso ECF01RDEU, Rouge
Smeg TSF02PBEU TSF02-PBEU Grille-pain, Métal, Pastel Blue
Friteuse Delonghi FS6067 (1800 W) Blanc et Gris
Jamo S 809 240W Blanc Haut-Parleur - Hauts-parleurs (avec Fil, 240 W, 37-26000 Hz, 8 Ohm, Blanc)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
Big Clock : Horloge moderne
Style de vie
Traitement de texte - TextEdit
Productivité
FINAL FANTASY TACTICS :WotL
Jeux
FINAL FANTASY III (3D REMAKE)
Jeux
Secret of Mana
Jeux
Astro 3D+: Étoiles Ciel
Education
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
c’est surtout grace a cela que la vie privée d’européens est aussi préservée sur des serveurs hors USA et cela EST important.