Berceau de la tech américaine, La Californie durcit encore son encadrement de l’intelligence artificielle. Le gouverneur Gavin Newsom a signé le 9 septembre les textes SB 813 et AB 1405, deux lois destinées à structurer les évaluations indépendantes des systèmes d’IA. Cette nouvelle étape prolonge la loi SB 53 adoptée en 2025, qui avait déjà imposé davantage de transparence aux développeurs de modèles de pointe.
Des audits indépendants pour les systèmes d’IA
Porté par le sénateur Jerry McNerney, SB 813 met en place un cadre permettant de qualifier des organismes indépendants chargés d’évaluer les risques et la conformité des modèles d’intelligence artificielle. Les structures retenues devront notamment disposer de compétences adaptées, utiliser des méthodologies crédibles et rester indépendantes des entreprises auditées.
AB 1405, défendu par Rebecca Bauer-Kahan, complète le dispositif avec la création d’un registre californien des auditeurs spécialisés dans l’IA. Il fixe également des exigences d’indépendance, de transparence et d’intégrité. La Californie, qui avait déjà légiféré sur les chatbots compagnons, poursuit ainsi une stratégie d’encadrement progressif plutôt qu’une réglementation unique.
OpenAI et Anthropic soutiennent le nouveau cadre
Les deux textes ont reçu le soutien d’Anthropic et d’OpenAI. Les deux sociétés avaient déjà collaboré autour de la sécurité des modèles d’IA. Dans une déclaration publiée avant la signature, Chris Lehane, directeur des affaires mondiales d’OpenAI, estime que « nous sommes entrés dans un nouveau chapitre des capacités de l’IA, qui exige un nouveau chapitre pour la politique de l’IA ».
Gavin Newsom partage cette position et juge que l’IA offre « des promesses extraordinaires », tout en nécessitant « des garanties significatives pour protéger le public ». Après plusieurs initiatives sur la sécurité de l’IA et les audits externes, la Californie entend donc installer un cadre susceptible d’inspirer Washington et d’autres États américains.
